Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
943

L’État doit mettre des moyens et organiser un plan d’action pour lutter contre la fraude fiscale

vendredi 20 décembre 2019

Le sévère rapport de la Cour des Comptes pointe l’incapacité de l’État à lutter convenablement contre la fraude fiscale et sociale ; incapacité qui a des conséquences sur le financement de protection sociale, notamment.

Si la Cour des Comptes n’est pas en mesure de quantifier le montant de la fraude en France, elle annonce que le manque à gagner en matière de cotisations sociales est supérieure à 8,5 milliards d’euros, soit largement de quoi couvrir le « trou de la sécu » (5,4 Md €).

Or la cotisation sociale ouvre un droit (retraite, sécurité sociale, chômage, etc.) et lorsqu’un employeur fraude en ne la payant pas, il prive donc ses salariés d’une partie de leurs droits.

Pour l’UNSA, il est plus que temps d’agir.

Il faut donc que l’État mette les moyens nécessaires et organise un plan d’action et ce avec la coopération pleine et entière de l’ensemble des ministères et organismes publics.

Pour l’UNSA, lutter contre la fraude, c’est rétablir un sentiment d’égalité face à l’impôt, c’est également renforcer le financement de notre protection sociale et donc des droits des assurés sociaux.

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa