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Les organisations du Pacte du pouvoir de vivre à la rencontre du gouvernement sur la rénovation énergétique

mardi 29 octobre 2019

A la suite de la rencontre du 27 août 2019 entre les 19 organisations signataires du Pacte et le Premier ministre, six rencontres thématiques entre les membres du Pacte et les membres du gouvernement concernés ont été arrêtées.

La première rencontre s’est déroulée le 21 octobre 2019 en présence du Ministre du Logement, Julien Denormandie, de la Secrétaire d’État à la transition écologique, Emmanuelle Wargon et de la Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, au sujet de la rénovation énergétique des logements.

L’UNSA y était représentée par Rachel Brishoual, Secrétaire nationale en charge du secteur Logement.

La délégation du Pacte reçue a pointé la faiblesse des signaux en faveur d’un plan de rénovation énergétique fort, notamment en direction des plus précaires, pourtant indispensable pour rénover 7 millions de passoires énergétiques, réduire la consommation et la dépendance énergétique, améliorer le bien-être, la santé et le pouvoir d’achat des français tout en créant de l’activité dans les territoires.

Pour y parvenir, la délégation du Pacte a notamment revendiqué :

-  une mise en œuvre rapide de l’incitation à la rénovation des passoires énergétiques et des éclaircissements sur le futur décret décence de 2023 qui prévoit l’interdiction à la location des passoires énergétiques qui n’auraient pas été rénovées ;

-  un investissement public fort pour encourager les propriétaires modestes à réaliser des chantiers de rénovation complets et performants en visant un reste-à-charge zéro ;

-  un service public de l’efficacité énergétique effectif, garant d’un service de qualité, pour accompagner les ménages avant, pendant et après les travaux, aussi bien d’un point de vue juridique, technique et administratif que social si nécessaire ;

-  la nécessité de simplifier et d’augmenter le chèque énergie.

Enfin, la délégation du Pacte s’est montrée inquiète de la réforme des aides à la rénovation prévues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Notamment, la transformation du crédit d’impôt (CITE) en prime pour la rénovation recentrée sur les plus modestes est une avancée réelle, mais le budget global est en baisse et ne permettra pas aux ménages les plus pauvres de financer des rénovations complètes et performantes de leur logement.

Julien Denormandie a indiqué que la rénovation énergétique fait l’objet d’un comité de pilotage tous les 15 jours entre les ministres concernés et a assuré que, toutes aides confondues, le budget global alloué à la rénovation énergétique ne diminuait pas. Conscient de l’enjeu que constitue la question des passoires énergétiques, le sujet est toutefois délicat car il s’agit de préserver aussi le marché de la location. Cependant, bailleurs privés et copropriétés sont d’ores et déjà identifiés pour accentuer le mouvement de la rénovation énergétique pour 2021.

Sur le chèque énergie, Emmanuelle Wargon a expliqué qu’il avait déjà été revalorisé (d’où un taux de recours satisfaisant aujourd’hui supérieur à 80 %), mais qu’il restait, en effet, à simplifier et améliorer le courrier d’accompagnement.

Anne-Lise Deloron, Cheffe de la mission interministérielle sur la rénovation énergétique, a détaillé la réforme du service public de l’efficacité énergétique et notamment leur volonté de combattre les zones blanches, d’unifier toutes les étapes de l’accompagnement en lien avec les collectivités et les CCAS (Centres communaux d’action sociale).

Enfin, Agnès Pannier-Runacher a présenté le « Tour de France des Solutions » lancé à l’issue du « Grand débat national » pour repérer les bonnes pratiques et initiatives existantes en régions qu’il pourrait être possible de reproduire ou généraliser, autour de plusieurs problématiques :

-  facilitation de l’accès à l’apprentissage pour tous ;

-  redynamisation des bassins d’emploi et la question de l’adéquation de l’offre à la demande ;

-  freins périphériques à l’accès, à la reprise ou au maintien en emploi : mobilité, garde d’enfants, accès au logement,...

-  écologie du quotidien : recyclage du plastique, gestion des déchets, économie circulaire, développement de la bio-économie,...

-  rénovation thermique des bâtiments.

Les préfets de région ont commencé à élaborer dès cet été des plans d’actions régionaux avec les services et opérateurs de l’État en associant les Conseils régionaux et autant que possible les acteurs du monde économique, social, environnemental, ainsi que les citoyens, auxquels les organisations du Pacte sont invitées à s’associer lors des prochaines réunions organisées en régions.

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