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931

Assemblée plénière de la CNCDH

lundi 30 septembre 2019

La Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme (CNCDH) s’est réunie mardi 24 septembre 2019. L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, Secrétaire nationale.

Cette assemblée a adopté deux nouveaux avis : le premier concerne les mineurs français retenus dans les camps en Syrie. Dans cet avis, la CNCDH réitère sa demande de rapatrier d’urgence l’ensemble des enfants français retenus dans les camps en Syrie et de les prendre en charge au plus vite au nom du respect des valeurs de la République et des droits fondamentaux. La CNCDH demande également le rapatriement de leurs parents au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le second avis adopté demande le retrait de l’instruction ministérielle visant au partage d’informations sur les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre les services du 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Selon la CNCDH, l’instruction est contraire au principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence et aux obligations internationales de la France relative aux droits des migrants.

La prochaine assemblée plénière de la CNCDH se tiendra le 15 octobre prochain.

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