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Réforme des retraites : l’UNSA a rencontré le Haut-Commissaire

lundi 11 mars 2019

La concertation est désormais centrée sur les départs anticipés dans la Fonction publique et les régimes spéciaux.

C’est dans ce cadre que Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites (HCRR), a reçu vendredi 8 mars 2019, une délégation de l’UNSA conduite par Luc Bérille, Secrétaire général.

Après un état des lieux sur les conditions actuelles du départ anticipé à la retraite dans les catégories actives de la Fonction publique et les catégories actives des autres régimes spéciaux (SNCF, RATP, pompiers, égoutiers, etc.), la discussion a porté sur les éventuelles évolutions de ces dispositifs dans le cadre du système universel.

Premier constat, dans un système à points il est possible de maintenir des dispositifs particuliers si les situations le justifient. Second constat, les précédentes réformes ont, comme pour les autres travailleurs, produit des évolutions importantes sur les droits ouverts au titre des périodes passées dans les emplois classés en catégorie active, qu’ils soient occupés par des fonctionnaires et ou des agents des régimes spéciaux.

L’âge conjoncturel moyen de départ des catégories actives augmente depuis 2010 à un rythme plus rapide que celui des fonctionnaires sédentaires. Dans la plupart des régimes spéciaux, les conditions d’ouverture des droits liées à la durée d’assurance requise et à la décote/surcote sont également en train de converger vers celles du régime général.

Pour l’UNSA, il s’agit de maintenir des spécificités liées aux statuts professionnels en raison notamment de leur exposition à des risques spécifiques et à des liens de sujétions particuliers qui ne pourraient pas être pris en compte par une transposition dans le compte de prévention de la pénibilité (C2P).

L’UNSA a donc rappelé son attachement aux dispositifs de départ anticipé des catégories actives et demandé que ces catégories d’emplois soient préservées dans le cadre d’un nouveau système universel. La compensation de cette exposition par un départ anticipé, inhérente aux situations réelles de travail et à l’altération de l’espérance de vie en bonne santé, relève pour l’UNSA du financement des employeurs qui en ont la responsabilité.

L’UNSA considère, par ailleurs, que les critères de pénibilité aujourd’hui appliqués aux salariés de droit privé doivent être révisés pour correspondre à la réelle exposition des salariés aux risques professionnels en y incluant notamment dangerosité, fatigues exceptionnelles, etc.

Symétriquement, les facteurs de pénibilité (travail de nuit, etc.) devraient, pour l’UNSA, s’appliquer aux agents du secteur public qui travaillent dans des emplois exposés, via une révision de la catégorie active.

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