UNSA-Info n°899

L’année 2019 commence dans l’incertitude. Au-delà de ses ambiguïtés parfois inquiétantes sur le plan démocratique, le mouvement des gilets jaunes a remis en scène la question sociale dans notre pays, obligeant le gouvernement à mettre 10 milliards d’euros dans des mesures d’urgence visant le pouvoir d’achat des plus démunis. La suite devrait être le lancement d’une vaste concertation : sur quoi, avec qui, comment et pour quoi faire ? La lettre que le Président de la République doit rendre publique cette semaine devrait nous en dire plus.

Souhaitons qu’il intègre bien que le soutien massif de l’opinion à ce mouvement, qui lui a donné sa véritable force, s’est cristallisé autour du rejet, et de l’injustice sociale, et de l’absence d’écoute qui ont marqué le début de quinquennat. Les Français, et l’UNSA avec eux, souhaitent une politique socialement équilibrée, c’est-à-dire en rupture avec la suffisance et la complaisance à l’égard des puissants.

Trois mesures annoncées par le Président de la République nécessitent une traduction législative :

  L’exonération de tout prélèvement social et fiscal sur la prime exceptionnelle pouvant atteindre 1000€.
  L’exonération des prélèvements fiscaux et sociaux sur les heures supplémentaires.
  La réduction de la CSG pour les retraités concernés par l’augmentation en 2018.

  La quatrième mesure relative à l’augmentation du pouvoir d’achat de 100€ au niveau du SMIC, mise en œuvre par la prime d’activité a fait l’objet d’un décret car il s’agit de modifier les paramètres du bonus individuel de l’actuelle formule de calcul.

Cette bonification versée à ce jour à partir de 0,5 SMIC de revenu professionnel, le sera jusqu’à 1 SMIC et non 0,8 comme auparavant. Cet élargissement des conditions d’ouverture des droits bénéficiera à environ 1 million d’allocataires supplémentaires ayant recours à la prime d’activité.

L’UNSA Fonction Publique considère que la réunion du 21 décembre décidée par le gouvernement, à Bercy, ne répond pas à la demande explicite que l’UNSA porte depuis 18 mois afin d’améliorer rapidement le pouvoir d’achat de tous les agents publics.

Pas de prime exceptionnelle.
Pas de négociation nouvelle sur la valeur du point d’indice ou pour l’amélioration des rémunérations de tous les agents publics.

L’UNSA a demandé que le gouvernement ouvre de nouvelles négociations afin d’améliorer la rémunération des agents publics avec des effets immédiats et pérennes sur le pouvoir d’achat.

L’UNSA s’est abstenue dans les caisses nationales de Sécurité sociale sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Ce projet de loi, pris en urgence, pour répondre à la crise des gilets jaunes, comporte trois mesures.

La première concerne la défiscalisation et la suppression de cotisations sociales sur les primes exceptionnelles de fin d’année versées de manière volontaire par les employeurs. Le montant de la prime ne pourra être supérieur à 1000 euros et concernera les salariés rémunérés au maximum à 3600 euros net mensuel (3 SMIC).

Tout en estimant que cette mesure constitue une avancée, l’UNSA regrette toutefois que soient exclus de ce dispositif les agents de la fonction publique. De plus cette mesure risque fort d’être appliquée dans les grandes entreprises qui sont, globalement, plus solides économiquement que les petites et moyennes structures. L’UNSA, dans ce cadre, souhaite qu’une évaluation de ce dispositif soit mise en place.

La deuxième mesure contenue dans ce projet de loi concerne la défiscalisation et la désociabilisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier alors que le projet de loi de finance de la Sécurité sociale, quant à lui, ne prévoyait qu’une simple désocialisation à compter du 1er septembre 2019.

Pour la Sécurité sociale, le coût de cette mesure représente un manque à gagner de 1,5 milliards d’euros. Cette baisse de cotisations sociales ne sera pas compensée et va venir grever le budget de la Sécurité sociale 2019.

Cette mesure, déjà mise en place par le gouvernement Sarkozy dans le cadre de la loi TEPA, a pour objectif d’améliorer la rémunération des salariés en augmentant la durée de travail.

Or, le bilan de la loi TEPA démontre que la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas pleinement atteint son objectif. En effet, si les salariés concernés ont effectivement bénéficié d’un surcroît de rémunération, ce n’est pas en moyenne en travaillant plus. Les chiffres démontrent que cette mesure n’a eu aucun impact significatif sur le nombre d’heures travaillées en France.

Le Comité exécutif de la CES s’est réuni à Bruxelles les 18 et 19 décembre 2018. L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, Secrétaire nationale.

Ce comité exécutif a permis de faire le point sur l’avancement de l’organisation du congrès qui se tiendra à Vienne en mai 2019 et de présenter la résolution de la CES à l’approche des élections européennes qui se dérouleront, elles aussi, en mai 2019.

A cette occasion, la CES revendique une nouvelle Europe pour les travailleurs, rappelant que le nationalisme n’offre aucune solution aux problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, tout comme l’évasion fiscale des entreprises multinationales, les bas salaires et la pauvreté, le changement climatique ou la pollution.

L’UNSA y était représentée par Chloé Bourguignon. Cette réunion a été l’occasion de remettre le rapport "Renforcer la participation des syndicats - Pour garantir des transitions de qualité et de l’emploi aux jeunes européens", fruit de deux années de travail, et qui rassemble les actions menées par les États membres et les syndicats en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité des politiques en matière d’emploi des jeunes européens au niveau national.

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