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Rapport charge et produit de l’Assurance maladie, l’UNSA émet un avis favorable

mardi 10 juillet 2018

Le Conseil de la CNAM a émis un avis sur le rapport « charge et produit » présenté par la direction de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Présenté chaque année au Conseil, ce document a pour objectif de faire un point sur l’évolution des dépenses de Santé et de faire des propositions pour améliorer la qualité du système de Santé et de maîtriser les dépense pour 2019.

Ainsi, l’assurance maladie prévoit de dégager, en 2019, un peu plus de 2 Md€ d’économies, de manière à respecter l’objectif de croissance des dépenses fixé à +2,3 % par la loi de programmation des finances publiques. C’est plus qu’en 2018 (1,94 Md €) et qu’en 2017 (1,44 Md €).

C’est donc une inflexion de l’évolution des dépenses de santé encore importantes que l’on demande à l’Assurance maladie.

La maîtrise médicalisée des prescriptions de produits de Santé doit contribuer pour 465 Millions €, la lutte contre les abus et fraudes pour 220 Millions€ et la chirurgie ambulatoire pour 200 Millions €.

L’UNSA a toujours estimé que la rationalisation peut rimer avec meilleure pertinence des soins.

Ainsi l’UNSA soutient la volonté forte de la CNAM d’amplifier la diffusion de la chirurgie ambulatoire pour atteindre l’objectif de 70% en 2022.

Toutefois, dans certains territoires, la pénurie de médecin heurtera sans aucun doute cette volonté de favoriser autant que faire se peut le virage ambulatoire.

Dans ce cadre, l’UNSA aurait apprécié que des propositions contre la désertification médicale soient présentées.

Le rapport aborde aussi l’optimisation de la diffusion des médicaments génériques et des bio-similaires, le taux moyen de substitution ne cessant de progresser. En 2017, celui-ci était de 88,1%. Parvenir à un taux de 90% en 2019 apparait tout à fait atteignable. Pour y parvenir, la CNAM continuera à s’engager auprès des prescripteurs qui seront indispensables pour atteindre cet objectif.

Dans ce rapport, l’assurance maladie annonce qu’elle va mettre en œuvre des actions de prévention, notamment envers les publics âgés afin de lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse ou encore auprès des jeunes, faisant suite à l’intégration du régime étudiant au régime général.

Pour l’UNSA, ces propositions semblent aller dans le bon sens. En ce qui concerne notamment la prévention chez les jeunes, la formation par les pairs pour les pairs a démontré toute sa pertinence par le passé. Il sera donc nécessaire que l’Assurance maladie s’appuie sur les jeunes, tant dans la conception de ce plan d’action, que dans sa mise en œuvre.

De plus, pour 2019, l’Assurance maladie propose de poursuivre les efforts en matière de prévention de la désinsertion professionnelle. Dans ce cadre, la CNAM propose de mettre en place un plan d’actions de prévention en entreprise, en particulier sur les problématiques des risques psycho sociaux et des troubles musculo squelettiques notamment. Le rapport indique que cette démarche implique un renforcement des relations avec les employeurs et la médecine du Travail.

Pour l’UNSA, le renforcement des relations avec les représentants du personnel et les organisations syndicales devrait être aussi une priorité. Effectivement, afin que ces plans de préventions soient utiles, il est indispensable d’y intégrer en amont les salariés et leurs représentants.

Quant à la problématique spécifique de l’épuisement professionnel, qui est soulevée dans le rapport, sa reconnaissance comme une maladie professionnelle prise en charge par la branche AT/MP devrait être reconnue. Cela permettrait à l’Assurance maladie des économies substantielles.

Le rapport fait aussi un focus sur le taux de mortalité du cancer du sein ou encore des ovaires. Les chiffres publiés tendent à démontrer qu’il existe un lien fort entre taux de mortalité et seuil d’activité. Le rapport fait des propositions d’évolution afin que les seuils soient respectés et que la qualité des soins soit reconnue.

La pertinence des soins et la qualité de soins ne sont pas pour l’UNSA négociables. Ils doivent s’imposer à toutes et à tous. Toutefois la mise en place de nouveaux seuils ne pourra se faire sans un accompagnement fort des personnels des établissements. La mise en place d’un dialogue social efficient sera nécessaire pour rassurer notamment les personnels sur leur avenir.

Ce rapport émet des propositions d’amélioration de la qualité du système de soins qui, pour l’UNSA, vont plutôt dans le bon sens. C’est pourquoi Dominique Corona, Secrétaire national en charge de la protection sociale et membre du Conseil de la CNAM, a émis un avis favorable lors de l’examen de ce rapport.

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