UNSA-Info n°880

Une délégation de l’UNSA conduite par son Secrétaire général, Luc Bérille, accompagné de Dominique Corona, Secrétaire national en charge de la protection sociale et d’Annick Fayard, Conseillère nationale en charge des retraites, a rencontré, vendredi 6 juillet, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire en charge de la Réforme des retraites et son équipe.

Cette réunion avait pour objectif d’aborder les droits familiaux et conjugaux et leur prise en compte dans un nouveau régime universel.

Lors de cette réunion, nous avons évoqué les majorations de durée d’assurance, la compensation des interruptions et réduction d’activité, la majoration pour les parents d’au moins trois enfants, la réversion.
Aujourd’hui, dans le système actuel, l’arrivée des enfants est compensée pour les hommes et les femmes, les durées d’assurance accordées ne sont pas toutes utiles, les modalités pour traiter de la réversion sont très diverses selon les régimes.

Ce chantier devrait aborder la mobilité, l’accompagnement des agents lors d’une restructuration et l’attractivité des postes.

Pour l’UNSA, il s’agit de favoriser les mobilités choisies y compris interministérielles, inter-versants ou dans un même bassin d’emplois. Il est essentiel d’anticiper toutes les transformations de l’environnement professionnel et des métiers, et de faire de l’accompagnement des agents une priorité en mettant en œuvre tous les moyens et les outils de la formation professionnelle.

Lire le compte-rendu de la réunion de lancement du chantier :

http://www.unsa-fp.org/?La-mobilite-et-l-accompagnement-des-transitions-professionnelles-au-menu-du-4e

Le Conseil de la CNAM a émis un avis sur le rapport « charge et produit » présenté par la direction de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Présenté chaque année au Conseil, ce document a pour objectif de faire un point sur l’évolution des dépenses de Santé et de faire des propositions pour améliorer la qualité du système de Santé et de maîtriser les dépense pour 2019.

Ainsi, l’assurance maladie prévoit de dégager, en 2019, un peu plus de
2 Md€ d’économies, de manière à respecter l’objectif de croissance des dépenses fixé à +2,3 % par la loi de programmation des finances publiques. C’est plus qu’en 2018 (1,94 Md €) et qu’en 2017 (1,44 Md €).

C’est donc une inflexion de l’évolution des dépenses de santé encore importantes que l’on demande à l’Assurance maladie.

La maîtrise médicalisée des prescriptions de produits de Santé doit contribuer pour 465 Millions €, la lutte contre les abus et fraudes pour 220 Millions€ et la chirurgie ambulatoire pour 200 Millions €.

L’UNSA a toujours estimé que la rationalisation peut rimer avec meilleure pertinence des soins.

Ainsi l’UNSA soutient la volonté forte de la CNAM d’amplifier la diffusion de la chirurgie ambulatoire pour atteindre l’objectif de 70% en 2022.

Toutefois, dans certains territoires, la pénurie de médecin heurtera sans aucun doute cette volonté de favoriser autant que faire se peut le virage ambulatoire.

Dans ce cadre, l’UNSA aurait apprécié que des propositions contre la désertification médicale soient présentées.

Dans le cadre du chantier sur le recours accru au contrat, lors du groupe de travail du 4 juillet 2018, le gouvernement a tracé les lignes de ce que pourrait être le « contrat de mission ».

L’UNSA Fonction Publique estime que tous les textes existent déjà et permettent à un employeur public de recruter pour réaliser un projet.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est tenue le mardi 3 juillet 2018.

L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, Secrétaire nationale.

Cette assemblée a débuté par l’intervention de M. Francis Delon, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR) venu éclairer de son expérience tous les avis rendus par la CNCDH dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en France.

Le vote sur le projet d’avis sur l’incidence de l’application de la législation relative à la lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire a été reporté à l’assemblée plénière du 2 octobre prochain.

Les organisations syndicales membres de l’OIT ont été reçues mardi 10 juillet par Muriel Pénicaud, ministre du Travail. L’UNSA y était représentée par Émilie Trigo, Secrétaire nationale.

Cela a été l’occasion de faire le bilan de la Conférence Internationale du Travail qui s’est tenue en mai dernier à Genève, notamment à propos de la commission portant sur les violences et le harcèlement dans le monde du Travail.

En avril 2018, l’UNSA était signataire d’une lettre ouverte au Président de la République l’interpellant sur la procédure accélérée portant sur la proposition de loi « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », lui demandant de restreindre la définition du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels afin d’exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d’alertes, syndicalistes ou associations.