Madame la députée européenne,
Monsieur le député européen,
Le Parlement européen s’apprête à voter le texte révisé de la Directive sur le détachement des travailleurs lors de sa séance plénière du 29 mai 2018. Comme vous le savez, ce texte a fait l’objet de longues négociations interinstitutionnelles.
Les Organisations syndicales françaises soutiennent la position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) en faveur de l’approbation de ce texte, qui clarifie des éléments importants en matière d’égalité de rémunération, de remboursement obligatoire des indemnités et des frais liés au voyage, au logement et à la nourriture, et qui reconnaît l’application aux travailleurs détachés d’un nombre beaucoup plus important de conventions collectives.
De plus, les nouvelles dispositions obligeront les États membres de l’Union européenne à renforcer leur législation en la matière, ce qui les rapprochera de la législation française qui intègre déjà ces éléments, limitant ainsi sérieusement les distorsions de concurrence parfois subies par les entreprises installées sur notre territoire. Plus généralement, il renforce les moyens des États membres pour lutter contre la fraude au détachement, ce qui sécurise la législation française.