L’UNSA, représentée par Emilie Trigo, secrétaire nationale, a participé à l’assemblée plénière de la Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme, ce jeudi 22 juin 2017.
A cette occasion, a été examiné et adopté à l’unanimité l’avis sur l’accès au droit et à la justice dans les Outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte.
Cet avis permet d’aborder les principales recommandations suivantes :
Rendre effectif dans chacun des 12 territoires ultramarins l’ensemble des propositions formulées par la Charte nationale de l’accès au droit.
Recomposer rapidement la juridiction prudhommale en Guyane.
Réaliser une étude d’impact afin d’identifier et de recenser les difficultés rencontrées par l’ensemble des justiciables ultramarins pour accéder à la justice et conduire une réflexion globale visant à repenser le découpage des juridictions judiciaires, leur accessibilité, leur organisation et leur mode de fonctionnement.
La prochaine réunion plénière de la CNCDH se tiendra le jeudi 6 juillet prochain.
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