Ordonnance « Mobilité » dans la Fonction publique : les CAP préservées

Suite au vote unanime contre le projet d’ordonnance "mobilité", le gouvernement devait revoir sa copie.

Lors du CSFPE du 23 mars, le gouvernement a annoncé le retrait de l’article 4 qui remettait en cause le statut de la Fonction publique au travers de la suppression de l’obligation de consulter les CAP pour certaines mobilités.

L’UNSA-Fonction Publique se félicite de cette décision qui répond à son exigence.

Pour en savoir plus :

http://www.unsa-fp.org/?Ordonnance-Mobilite-Statut-et-CAP-preserves