UNSA-Info n°810

Le scrutin TPE est maintenant clos. Les 4,5 millions d’électeurs des entreprises de moins de 11 salariés ont pu exprimer leur vote entre le 30 décembre 2016 et 13 janvier 2017. Ils ne l’ont pas fait massivement puisque les taux de participation tournent autour de 7,23%.

Une délégation de l’UNSA a rencontré Gérard Larcher, président du Sénat, dans le cadre d’une mission de contact avec les partenaires sociaux que François Fillon, candidat à l’élection présidentielle, lui a confiée.

Le texte de l’ordonnance qui instaure le CPA pour les 5,5 millions d’agents publics a été publié le 20 janvier. Il n’a connu que deux modifications par rapport au projet que l’UNSA-Fonction publique a voté lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 6 décembre 2016.

C’est aujourd’hui, lundi 23 janvier 2017, que la Commission européenne doit dévoiler ses dernières réflexions en matière de politique et de législation sociale lors d’une conférence intitulée « The European Pillar of Social Rights : going forward together » (Le socle européen des droits sociaux : avançons ensemble) que donneront le Président Juncker et la Commissaire Thyssen.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) votée en décembre 2015 réserve une place importante à la problématique des aidants. C’est dans le cadre d’une mission sur le sujet que la députée Joëlle Huillier a rencontré le 17 janvier une délégation de l’UNSA composée de Jean Paul Tripogney, secrétaire général adjoint de l’UNSA Retraités et Martine Vignau, secrétaire nationale.