UNSA-Info n°801

Les 4,7 millions de salariés de TPE n’ont qu’une fois tous les 4 ans seulement l’occasion d’exprimer leur avis et de désigner les représentants qui les défendront. C’est pourquoi l’UNSA est si attachée aux élections qui leur sont réservées, qui devaient se dérouler du 28 novembre au 12 décembre.

La ministre du Travail a réuni, le 7 novembre dernier, les partenaires sociaux (syndicats et patronat) pour présenter la version quasi finalisée du guide du fait religieux en entreprises. Après plusieurs mois de concertation, le guide finalisé devrait être mis en ligne dans quelques jours, après avoir recueilli les dernières remarques des représentants du culte.

Le 10 novembre 2016, la ministre du Travail a mis en place le conseil d’orientation du Compte Personnel d’Activité créé par l’article 39 de la loi du 8 août 2016. Ce compte est constitué pour le secteur privé du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d’engagement citoyen (CEC) et pour le secteur public du CPF et du CEC. Le Conseil d’orientation a pour vocation d’assurer la gouvernance du CPA en réunissant les représentants des organisations syndicales et patronales, des régions et de l’État.

Le gouvernement a présenté son projet complet d’ordonnance lié à l’article 44 de la loi travail.
Celui-ci permettra la création du CPA (compte personnel d’activité) dans la fonction publique, fondé sur le Compte Personnel de Formation et l’amélioration des droits des agents en matière de prévention de l’inaptitude physique.

L’UD du Var a réuni son conseil départemental lundi 7 Novembre. En présence de nombreuses et nombreux militants Régine Soyris, secrétaire départementale, Vincent Gomez secrétaire régional et Dominique Corona, secrétaire national, ont mobilisé toutes les sections syndicales pour les élections TPE.

Le 7 novembre dernier, la Confédération européenne des syndicats (CES) a organisé une journée de discussion sur l’avenir de l’Europe avec les dirigeants syndicaux des organisations membres de la CES. L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, secrétaire nationale. A cette occasion, la CES a accueilli le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, la ministre suédoise des affaires européennes, Ann Linde, le commissaire européen Pierre Moscovici, et l’eurodéputée Maria João Rodrigues.

Les 2 et 3 novembre, le Comité des femmes s’est réuni à Bruxelles. L’UNSA était représentée par Sylvie Liziard, secrétaire nationale. La première partie de la réunion était consacrée au programme d’actions sur l’égalité des femmes et des hommes tant au plan européen qu’au plan national.

Pour sa 5° édition du 3 au 10 Novembre 2016, le Forum Mondial de la Démocratie s’est tenu à Strasbourg sous l’égide du Conseil de l’Europe présidé par Mme Erna Solberg, Premier ministre de Norvège et Mme Najat Vallaud-Belkacem ministre française de l’Éducation nationale sur le thème " Démocratie et Egalité que peut l’éducation ? ". L’UNSA y était représentée par Jérôme Riva.

La Commission Nationale Consultative pour les Droits de l’Homme s’est réunie en formation plénière le mardi 08 novembre 2016. L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, Secrétaire nationale.

Voici les résultats de la semaine

La Conférence de Marrakech (COP22), du 7 au 18 novembre 2016, s’inscrit dans la continuité des sommets mondiaux organisés par l’Organisation des Nations unies à la suite de l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997 qui ne couvrait que la période 2008-2012. Les modalités d’application de l’accord historique sur le climat signé à Paris lors de la COP21, entré en vigueur le 4 novembre 2016, et l’agenda des négociations font parti de l’agenda de la COP22.