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Minima sociaux : le rapport Sirugue attendu pour fin mars

lundi 22 février 2016

Le 16 février, l’UNSA, représentée par Florence Dodin, secrétaire générale adjointe et Martine Vignau, secrétaire nationale, a rencontré le député Christophe Sirugue dans le cadre de la préparation d’un rapport visant à réformer les minima sociaux.

Alors que plus de 4 millions d’allocataires perçoivent l’un des 9 minima sociaux, l’étude de ceux-ci démontre peu de lisibilité et des différences de traitement entre les bénéficiaires. En effet pour des populations identiques, on trouve des différences d’ouverture des droits soit en fonction de l’âge, soit de la périodicité et ouvrent des droits connexes différenciés.

Pour le député, trois objectifs doivent guider les travaux de la mission : l’accès aux droits, la simplification et l’équité et la justice.

Il proposera au Premier ministre trois scénarios, à savoir :

• une refonte complète autour d’un revenu minimum d’existence auquel s’ajouteraient deux allocations l’une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap, personnes âgées), l’autre pour les personnes qui peuvent se réinsérer dans une activité

• un scénario dit " paramétrique " sur la base de l’existant avec une harmonisation des critères d’accès, une meilleure lisibilité

• un scénario regroupant en 3 minima sociaux (vieillesse, handicap, RSA + les autres ASS, RSO), l’allocation temporaire d’attente n’ayant qu’une vocation temporaire continuerait à exister en temps que telle.

A cela s’ajoutera un chapitre entier sur les politiques d’insertion car il est nécessaire de les inscrire dans un processus stabilisé.

L’UNSA favorable à des dispositifs lisibles, efficaces pour lutter contre la pauvreté et justes, souhaite voir aboutir une réelle réforme des minima sociaux. Cependant cette réforme ne pourra être acceptée que si les modalités liées à chacune des prestations sont préservées. Dans le cas de la fusion RSA-ASS, le droit à l’accompagnement pour le RSA activité et la validation de trimestres de retraite pour l’ASS feront l’objet d’une attention particulière.

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