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Lancement du semestre européen 2016 et conseils nationaux de la compétitivité

mardi 15 décembre 2015

L’UNSA, représentée par Emilie Trigo, secrétaire nationale et Thomas Truffat, chargé de mission, a assisté à la présentation du lancement du semestre européen 2016 par les attachés économiques à la Représentation de la Commission Européenne en France.

En effet, chaque année, la Commission européenne analyse en détail les plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des États membres de l’Union, auxquels elle adresse des recommandations pour les 12 à 18 mois suivants.

Concernant les recommandations à la zone Euro, elles sont de plusieurs ordres :

• Mise en œuvre des réformes structurelles coordonnées pour assurer la convergence économique • Mise en œuvre de réformes du marché du travail

• Maintenir la position budgétaire globalement neutre sur 2016

• Faciliter la réduction progressive du volume de prêts bancaires non productif et améliorer les procédures en cas d’insolvabilité

Les outils mis en place par la commission européenne pour accompagner les États-membres à conduire les réformes ont aussi été présentés. Il s’agit d’accroître les " discussions thématiques " au sein de la zone Euro, de produire une fiche sur les barrières à l’investissement dans chaque pays et d’accélérer le " service de support aux réformes structurelles ".

En terme de calendrier, après la publication des recommandations pour la Zone Euro, la Commission européenne produira des rapports par pays en février 2016, après discussion avec les différentes parties prenantes, puis, en avril, proposera des recommandations par pays qui seront adoptées par le Conseil en juillet 2016.

Cette réunion a aussi été l’occasion d’aborder la création des conseils nationaux de la compétitivité (CNC), présentés par la Commission européenne comme une instance indépendante des pouvoirs publics ayant pour mission d’évaluer les performances économiques et la compétitivité par pays, d’analyser le processus de formation des salaires et d’évaluer les réformes économiques en donnant un avis.

Cela a été l’occasion pour les organisations syndicales présentes, dont l’UNSA, d’expliquer la position de la Confédération européenne des syndicats, partagée par les organisations syndicales françaises membres de la CES : celles-ci considèrent que la mise en place de conseils nationaux de la compétitivité accentuerait encore plus les déséquilibres de la gouvernance économique européenne au détriment de la dimension sociale et réduirait gravement l’espace du dialogue social.

Pour la CES et les organisations syndicales françaises, il est en effet inacceptable que ces conseils composés d’experts viennent affaiblir ou entraver la négociation collective, la fixation des salaires ou le droit de grève. C’est pourquoi elles rejettent vigoureusement cette proposition qui, si elle était adoptée constituerait une grave atteinte à l’autonomie de négociation des partenaires sociaux.

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