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Rémunération au mérite des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

mardi 17 novembre 2015

L’UNSA-Fonction publique a réagi vivement par un communiqué de presse aux nouveaux propos déplacés du ministre de l’Économie le 10 novembre 2015. Les événements dramatiques de ces dernières heures ont montré à la fois la nécessité et l’importance des services publics, l’efficacité, le dévouement et la compétence des agents publics apportant un démenti par les faits à tous ceux qui mettent en cause le statut de la fonction publique.

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire.

L’article 20 du statut général de 1983 prévoit : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »

S’il s’agit de la mesure de la valeur professionnelle, à laquelle l’UNSA Fonction publique est attachée, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit du mérite supposé des agents, cela peut devenir un sujet de conflit.

Même Emmanuel Macron le reconnaît : « la performance ne se mesure pas comme dans l’entreprise ». En effet, le statut met les fonctionnaires au service de l’intérêt général…

Comment mesure-t-on la performance des gardiens de la paix ? Au nombre des procès-verbaux dressés ? S’il s’agit de renouer avec la politique du chiffre voulue par un gouvernement précédent, l’UNSA sera résolument contre.

Comment mesure-t-on la performance dans l’éducation ? Selon les résultats obtenus par ses élèves ? Cela risque de diminuer encore un plus l’attractivité des zones d’éducation prioritaires.

L’UNSA Fonction publique, comme elle s’y est engagée par sa signature du protocole PPCR, est prête à discuter des moyens d’objectiver la mesure de la valeur professionnelle. Elle refusera, en revanche, toute dérive vers un supposé mérite qui prendrait en compte des aspects extérieurs au métier des agents publics.

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