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757

Les organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le projet de directive européenne sur le secret des affaires

mardi 17 novembre 2015

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015.

La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive. De nombreuses initiatives comme l’appel européen « stoptradesecrets.eu » ont déjà dénoncé cette directive qui remet en cause les libertés et droits fondamentaux. Les organisations syndicales et ONG ont alerté le Président de la République. Elles demandent au Président de la République de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux

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