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Trop d’incertitudes : l’UNSA s’abstient sur les décrets de mise en œuvre de la prime d’activité

mardi 22 septembre 2015

Dès 2014, l’UNSA a soutenu la création de la prime d’activité en remplacement des dispositifs « prime pour l’emploi » (PPE) et « RSA activité ». En effet un dispositif unique, pour atteindre le triple objectif de soutien aux bas salaires, aux familles pauvres et inciter au retour à l’emploi, est plus simple, plus juste, plus cohérent et plus visible.

Très attachés aux objectifs de la prime d’activité, nous sommes satisfaits de l’ouverture du droit dès 18 ans ainsi qu’aux étudiants et aux apprentis mais c’est avec une certaine impatience que nous attendions les modalités de mise en place de ce dispositif. Le choix fait d’ouvrir un droit à demander dit quérable, et non attribué comme l’était la PPE, interroge sur la distribution de cette prestation. Les projets de décrets, examinés dans les instances de la CNAF et du CNEFOP, démontrent que la logique de la PPE est abandonnée au profit de la logique du RSA activité. Les modalités de calcul n’ont pas été réellement simplifiées et ne permettent pas de voir si l’ensemble des bénéficiaires PPE (6,3 millions en 2012) + les 1,2 million bénéficiaires du RSA Activité se retrouvent dans cette prime d’activité.

Des mesures de simplification seront nécessaires pour prévenir le non-recours à la prestation car il ne faut pas oublier que près de 68% des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne le demandaient pas. Le numérique va certes faciliter la mise en place du dispositif mais une évaluation du nombre de personnes inconnues des services de la CNAF serait la bienvenue afin qu’ils ne perdent pas de temps pour rentrer dans le dispositif. De plus, la dématérialisation de la demande nécessitera un accompagnement des demandeurs en particulier les plus fragiles tels que les travailleurs d’ESAT, ceux qui ne possèdent pas Internet à leur domicile…

Par ailleurs, si le barème proposé remplit les deux premiers objectifs de la prime d’activité, par contre, la valeur incitative vers un emploi à temps plein reste à démontrer. Les comparaisons sont difficiles car des critères familiaux interviennent mais on peut noter que le différentiel pour un célibataire à 0,75 SMIC n’est pas de nature à encourager l’augmentation du temps de travail.

Ne perdons pas de vue également que cette prestation doit être une prestation d’accompagnement de la personne dans son parcours professionnel, à la fois claire, simple, juste et efficace pour sortir le million de personnes du chômage de longue durée.

Si le principe ne peut être discuté, trop d’incertitudes demeurent, aussi l’UNSA s’est abstenue tant à la CNAF qu’au CNEFOP sur ces projets de décrets.

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