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Fin des négociations dans la Fonction publique : les propositions sont sur la table

lundi 13 juillet 2015

Marylise Lebranchu a présenté le 9 juillet le relevé de conclusions des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. La balle est désormais dans le camp des organisations syndicales qui ont jusqu’à la fin septembre pour signer le projet d’accord. L’UNSA Fonction publique, en première appréciation, considère avec intérêt le projet présenté mais n’arrêtera sa position que lors de son congrès, le 22 septembre.

Le relevé de conclusions présenté par Marylise Lebranchu est l’aboutissement d’un dialogue social de près de deux ans. De concertations en négociations, les points de vue se sont affinés dans le respect des différents interlocuteurs. C’est déjà, en soi, un point positif.

La refonte et la revalorisation des grilles de l’ensemble des fonctionnaires sont un élément majeur de l’accord présenté.

L’UNSA Fonction publique a particulièrement veillé à ce qu’aucun agent ne soit écarté. Les fonctionnaires des trois versants et de l’ensemble des catégories seront concernés. Elle a obtenu que la déclinaison des grilles prévues dans l’accord soit explicitée. Elle a également insisté pour que le calendrier soit plus ramassé. Les mesures seront acquises dès janvier 2016 et s’échelonneront jusqu’en 2020.

La carrière est allongée pour tenir compte du recul de l’âge de départ en retraite. Les modalités d’avancement sont également revues pour que deux agents de corps ou cadres d’emploi comparables soient traités de la même manière.

L’UNSA a, en contrepartie, obtenu l’affirmation du principe de la vocation à occuper au moins deux grades, pour tout agent, dans sa carrière professionnelle.

Des mesures seront engagées pour :

  • évaluer les procédures de recrutement, notamment en FPT, afin de favoriser le recrutement effectif des lauréats ;
  • réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • rendre plus transparent le paysage indemnitaire ;
  • réformer les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires.

L’accord sera soumis à la signature des organisations syndicales dès la mi-juillet. Elles devront prendre position d’ici la fin du mois de septembre. A défaut d’accord majoritaire, les propositions ne s’appliqueront pas.

L’UNSA Fonction publique considère les propositions avec intérêt mais regrette l’absence de revalorisation de la valeur du point. Le rendez-vous salarial pourrait être fixé en février prochain.

Elle va continuer à expertiser l’ensemble des mesures présentées. Son congrès, réuni le 22 septembre, prendra position avec pour seule mesure l’intérêt des agents publics.

Pour en savoir plus, lire le projet de protocole, consulter les grilles et le calendrier

http://www.unsa-fp.org/?Negociation...

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