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Réforme territoriale des services de l’État : l’UNSA Fonction publique rencontre le ministre de l’intérieur

lundi 6 juillet 2015

Une délégation de l’UNSA Fonction publique conduite par Guy Barbier, secrétaire général, accompagné de Philippe Costa, Philippe Capon, Alain Parisot et Luc Farré, a été reçue le 1er juillet par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, en charge de l’administration territoriale de l’État, qui est confrontée à la réforme de ses services régionaux.

L’UNSA a porté les inquiétudes des agents publics concernés, qu’ils soient affectés dans des services régionaux ou départementaux (DDI) compte tenu des conséquences de la réforme en termes de répartition des missions, d’implantation des services, de répartition des effectifs, de mutualisations.

Trop d’informations contradictoires sur la localisation des services, leurs effectifs, leur avenir, sont communiquées aux agents comme à leurs représentants. Elles se révèlent anxiogènes, en dépit des engagements du gouvernement sur la limitation des mobilités contraintes et l’accompagnement des agents concernés. Le dialogue social est par ailleurs mené de façon inégale, dans les comités techniques (CT) des directions régionales ou les instances régionales de dialogue informel réunies par les préfets préfigurateurs.

Le ministre s’est montré rassurant sur le déroulement de la réforme engagée et sa mise en œuvre pour les années qui viennent. Il a rappelé qu’à ce stade, les projets d’organisation des services régionaux dans les nouvelles régions étaient en train de remonter au Premier ministre. Les arbitrages n’étant pas encore rendus sur les implantations des directions régionales, les annonces chiffrées faites ici ou là sont à ses yeux fantaisistes, d’autant que le gouvernement privilégie une réorganisation multi-sites, permettant ainsi de conserver des pôles des directions régionales dans les anciens chefs-lieux de région. Enfin, Bernard Cazeneuve est apparu favorable à un rappel des règles définies pour l’organisation du dialogue social et l’information comme l’association des agents.

L’UNSA considère que ces affirmations, qui confirment la méthode communiquée par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 22 avril, sont de nature à rassurer les agents.

Elle demeurera toutefois très attentive à leur effectivité, en ce qui concerne la conduite du dialogue social et les choix d’organisation qui seront faits. Pour l’UNSA, un service public de qualité doit être accessible à tous sur tout le territoire et la situation des agents publics l’assurant doit être garantie.

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