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744

Loi Rebsamen, la suite, pas la fin

lundi 6 juillet 2015

Le Sénat avait modifié le projet de loi, en faveur des employeurs, les députés reviennent au texte initial en déposant des amendements.

Le Sénat, à majorité de droite, avait largement modifié le projet de loi sur le dialogue social en adoptant le 30 juin, par 181 pour et 36 contre, des orientations qui supprimaient plusieurs dispositions prises le 2 juin en première lecture telles que :

  • La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
  • Le compte personnel d’activité.
  • La parité aux élections dans les conseils d’administration et les élections professionnelles.
  • Les seuils sociaux de 10 et 50 salariés pour les fixer à 20 et 100.
  • La possibilité à tous les suppléants de la DUP de siéger dans les réunions plénières.
  • Le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections professionnelles.
  • La possibilité pour le comité d’entreprise de recourir à un expert technique pour les préparations de négociation sur l’égalité professionnelle.
  • La contrainte pour les entreprises à devoir consulter leur comité d’entreprise sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche.
  • La possibilité d’un décret permettant la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle.
  • Le bénéfice de la prime d’activité pour tous les apprentis (seuls les dépourvus de diplôme la garderait).
  • L’association des partenaires sociaux aux négociations pour le régime des intermittents du spectacle.

Ce déséquilibre apporté par les sénateurs est en faveur des employeurs et à l’encontre de l’objectif du renforcement syndical.

Pour revenir au texte initial, les députés ont adopté 76 amendements le mercredi 1er juillet, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

La nouvelle lecture en séance publique débutera à partir du 7 juillet et vise à rétablir l’objectif initial.

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