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Rémunération des fonctionnaires : des propositions qui méritent d’être étudiées

lundi 22 juin 2015

Mardi 16 juin 2015, Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales les dernières propositions du gouvernement, construites sur la base de nouvelles grilles de rémunération. L’UNSA a estimé que ces annonces répondaient en partie aux exigences formulées dans une lettre au Premier ministre. L’UNSA s’inscrit donc dans un processus d’étude, d’analyse et de poursuite de négociation avant de réunir ses instances pour se prononcer en toute clarté et en toute responsabilité.

Depuis un an, l’UNSA s’est engagée résolument dans les négociations pour rénover la Fonction Publique et les carrières. Les agents publics ont besoin d’une plus grande reconnaissance. La fonction publique se doit d’être présente sur tout le territoire. Ces mesures s’inscrivent dans ce cadre.

Les premiers éléments importants :

• Tous les fonctionnaires seront concernés dès le début 2017, sauf les hauts fonctionnaires.

• Le plan de revalorisation sera terminé en 2020.

• L’attractivité des métiers de la Fonction Publique sera améliorée par des meilleurs indices en début et en fin de carrière.

• La catégorie C sera restructurée en 3 grades (au lieu de 4) avec un haut de grille du 3ème grade fixé à l’indice 558 brut. Exemple d’amélioration : 31 euros bruts mensuels en début de carrière pour un adjoint administratif en 2017.

• Les personnels de catégorie B verront leurs grilles totalement appliquées dès 2018 avec un début de processus dès 2016. Le 3ème grade monterait jusqu’à l’indice 707 brut. Exemple d’amélioration : 40 euros bruts mensuels en début de carrière pour un assistant social.

• Tous les personnels de catégorie A seront concernés avec des perspectives de fin de carrière pour le second grade à l’indice 1015 brut au lieu de 966 brut aujourd’hui. Exemple d’amélioration : 74 euros bruts mensuel s en début de carrière pour un enseignant.

• Les contre parties reposent sur l’allongement de la durée de carrière.

• Une intégration partielle de la valeur des primes dans la rémunération indiciaire fait partie du projet. L’intérêt est de pouvoir en tenir compte au moment du calcul de la pension.

• Tous les agents ont vocation à effectuer leur carrière sur 2 grades. Ce principe est essentiel.

• Enfin, la valeur du point d’indice (base des salaires dans la fonction publique) n’est pas relevée en 2015 mais un rendez-vous salarial annuel sera inscrit dans l’accord, avec une première mise en œuvre au printemps 2016.

Rappel  : Pour qu’un accord puisse s’appliquer dans la fonction publique, il faut qu’il soit signé par des organisations syndicales représentant au moins 50% des personnels (Dans le privé un accord est possible sur la base de 30%). La ministre a explicitement indiqué que rien ne serait mis en œuvre sans un accord majoritaire.

Un protocole d’accord devrait être présenté le 9 juillet aux organisations syndicales avant une signature éventuelle fin septembre 2015.

Pour suivre l’évolution du dossier, consultez :

http://www.unsa-fp.org et plus particulièrement la page http://www.unsa-fp.org/?Negociation...

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