Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
742

L’action de groupe en matière de discriminations

lundi 22 juin 2015

L’UNSA, représentée par Saïd Darwane, conseiller national, a participé, le 19 juin 2015, aux rencontres de l’action de groupe en matière de discriminations, organisées par Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Trois thèmes ont été abordés lors de ces rencontres auxquelles ont participé des juristes, des universitaires, des politiques, des représentants de différents ministères, des organisations syndicales et des acteurs associatifs :

1- L’action de groupe en perspective : Histoire et droit comparé.

2- La Sociologie des discriminations.

3- Les bonnes pratiques pour lutter contre les discriminations.

A la clôture de ces rencontres, Madame Taubira a prononcé un discours très fort sur la volonté du ministère de la Justice de lutter contre les discriminations. Madame la ministre a rappelé que : " Nous n’allons pas avancer masqué. Le pacte républicain repose sur le principe de l’Égalité et les discriminations mettent en péril le pacte républicain. C’est inconcevable, tous les citoyens ont les mêmes droits. Il faut inscrire dans le Droit les moyens de lutter contre les discriminations et de faire prendre conscience de ces discriminations". Elle a ensuite expliqué que l’action de groupe permet de créer une dynamique et une prise de conscience collective. Elle a précisé qu’il faut travailler sur des sujets tels que le titulaire de l’action, le bénéficiaire de l’action ou encore sur l’unicité de l’instance.

Enfin, elle considère qu’il est important de passer par une phase amiable pour faire cesser ensemble le préjudice en mettant un terme aux pratiques discriminatoires dans le monde du travail. Mais si ces pratiques continuent, il y aura sanction. " On ne va pas s’interroger pour sanctionner le racisme, l’homophobie, la discrimination des personnes handicapées...Les valeurs de la république doivent être des réalités en tout point du territoire et pour tous les citoyens ". Elle conclut son discours en rappelant que la puissance publique doit protéger celles et ceux qui se sentent exclus de l’égalité des droits car faire reculer les discriminations c’est faire avancer la raison.

L’UNSA, qui partage totalement cette approche, considère qu’il faut poser des principes d’égalité en mettant des instruments juridiques pour la rendre effective. L’UNSA qui s’est prononcée favorablement au renforcement de " l’action de groupe " considère qu’elle permet de mieux défendre les victimes de discriminations et de contraindre les employeurs qui discriminent à cesser leurs pratiques dans l’entreprise.

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa