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Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? Tel est le titre du colloque organisé par le Haut conseil de la Famille le 9 juin 2015

mardi 16 juin 2015

Devant le développement des séparations, 175 000 par an avec des enfants à charge, Martine Vignau , secrétaire nationale , membre du HCF , a souvent interpellé les pouvoirs publics pour mieux connaître les conséquences des séparations en matière de niveaux et de conditions de vie et de trajectoires professionnelles. L’action publique ne peut rester indifférente devant ces situations.

L’UNSA est donc satisfaite de l’organisation de ce colloque qui a impulsé une réflexion permettant l’adoption de politiques adaptées à la situation des personnes concernées.

Au delà de la fréquence des séparations, on peut constater des conséquences fortes sur la vie des parents et des enfants, avec en général, un appauvrissement marqué des deux nouveaux foyers après la rupture. Les prestations sociales et fiscales sont là pour réduire cette pauvreté.

De plus la séparation est souvent l’occasion d’apprécier les fortes inégalités de revenus entre les hommes et les femmes. Ces inégalités se révèlent à ce moment-là alors qu’elles existaient avant la rupture dans la répartition des rôles au sein du ménage et des choix faits tant au niveau de la vie domestique que professionnelle. La prestation compensatoire est en principe un outil qui doit venir corriger ce type d’inégalité.

Par contre la pension alimentaire pour les enfants est un enjeu fort pour le parent qui la verse et pour celui qui la reçoit. Le poids de la pension alimentaire est évalué entre 11 et 18% dans le revenu du parent « gardien ».Le taux de non paiement des pensions alimentaires est mal connu mais suffisamment identifié pour que des dispositifs tels que la garantie de pension alimentaire minimale (« GIPA »expérimentée dans une vingtaine de départements), l’augmentation de l’allocation de soutien familial et de RSA majoré se développent.

D’autres mesures s’avèrent nécessaires pour soutenir le niveau de vie des deux parents, en particulier les aides au logement car le parent non gardien doit avoir un logement suffisamment grand pour exercer son droit de visite.

Ce colloque centré sur les conditions financières de la rupture et ses suites appellera d’autres réflexions compte tenu de l’importance et de la diversité des problèmes.

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