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La lettre en ligne de l’Unsa
733

Pré-projet de loi Modernisation du dialogue social

mardi 21 avril 2015

L’UNSA a été reçue le 14 avril par le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, et par le directeur du cabinet du ministre du Travail le 15 avril.

1) Modernisation du dialogue social  : L’UNSA continue de faire valoir ses propositions concernant les mesures contenues dans le pré-projet de loi Modernisation du dialogue social au cours des diverses auditions et audiences. C’est ainsi qu’une délégation de l’UNSA composée de Luc Bérille, Florence Dodin et Sylvie Liziard a été reçue par le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue. La délégation a particulièrement insisté sur les points d’améliorations possibles et les points bloquants du texte : les élus suppléants du comité d’entreprise doivent toujours pouvoir siéger pour toutes les consultations et pas seulement pour la consultation sur les orientations stratégiques, les négociations salariales doivent conserver leur spécificité annuelle et non triennale comme proposé, le contentieux post-électoral pour faire respecter la composition sexuée des effectifs des entreprises est inadapté, la négociation possible dans les entreprises sans délégué syndical va contre le renforcement du fait syndical en entreprise, le recours à l’initiative de l’employeur de la visio-conférence pose problème notamment lors de votes, et la prise en compte de mesures effectives sur l’évolution professionnelle des militants doit être inscrite dans le texte.

2) Conforter le régime de l’intermittence : la négociation a lieu avec les représentants des salariés représentatifs au niveau de la branche ce qui nous exclut des discussions avec les employeurs. Néanmoins ce pré projet de loi correspond aux déclarations du Premier Ministre, suite au rapport qui lui a été remis (l’existence des 2 annexes « intermittents » de l’assurance chômage est pérennisée par la loi et les partenaires sociaux interprofessionnels fixent le que doivent respecter les règles spécifiques de ces 2 annexes ;

3) Prime d’activité  : l’UNSA soutient la mise en place de la prime d’activité en remplacement des dispositifs prime pour l’emploi (PPE) et RSA Activité. Ce dispositif doit prendre en compte les apprentis et les étudiants qui travaillent. L’UNSA veillera à ce que le dispositif favorise réellement la lutte pour l’inclusion sociale et l’incitation au maintien dans l’emploi.

Au cours de l’audience avec le directeur de cabinet du ministre du Travail, l’UNSA était représentée par Florence Dodin, Sylvie Liziard et Vanessa Jereb. La délégation a repris les points développés lors de l’audience de l’Assemblée nationale et a questionné plus précisément sur toutes les dispositions prévues.

Vous retrouverez les positions UNSA sur le pré-projet de loi dans la circulaire transmise à toutes nos structures.

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