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La lettre en ligne de l’Unsa
728

L’UNSA rencontre le parti socialiste

lundi 16 mars 2015

Dans le cadre du projet de loi sur la modernisation du dialogue social le PS rencontre toutes les organisations syndicales. Nous avons donc été invités vendredi 13 pour faire part de notre point de vue et nos réactions suite à la publication des grands axes du projet de loi.

Si nous partageons les propositions sur les TPE qui reprennent l’essentiel de nos demandes il reste des interrogations sur la DUP et le nombre de délégués pour les entreprises de moins de 300 salariés dans le cas où ne serait pas retenu le principe de nombre de délégués en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Nous sommes rassurés que les compétences des instances représentatives ne soient pas remises en cause. Le CE et le CHSCT gardent leur personnalité morale. Nous ajoutons qu’il serait bon de synchroniser les mandats CE, CHSCT et de prévoir un siège pour le RS. Il est également envisagé trois temps forts de consultations : situation économique de l’entreprise, consultation sociale de l’entreprise et consultation stratégique ce qui ne semble pas supprimer les attributions que nous avions demandé.

Nous avons remis à la délégation du PS les demandes que nous avions déjà formulées auprès du ministre du Travail. Nous garderons le contact avec nos interlocuteurs dans la perspective de prendre en compte nos réactions dès que des textes plus précis seront communiqués.

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