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Fonction publique : parcours professionnels, carrières et rémunérations : enfin du concret ?

lundi 9 mars 2015

Les négociations PPCR entrent dans leur phase terminale. La ministre doit lancer le dernier round des négociations le 10 mars prochain après six mois de discussions. L’espoir d’annonces concrètes est cependant suspendu au contexte syndical particulier.

Après un engagement en 2013, la publication du rapport Pêcheur, six mois de discussions en 2014, le dossier des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations aborde la dernière ligne droite.

Les bilans sont connus, les positions des uns et des autres ont été exprimées, la ministre doit confirmer mardi 10 mars qu’elle a un mandat et les moyens de la négociation. Les personnels attendent désormais des réponses concrètes qui puissent être traduites dans le projet de loi de finances qui va être élaboré. En résumé, des mesures doivent se mettre en œuvre au plus tard au 1er janvier 2016.

La négociation va se dérouler dans le contexte postélectoral qui a vu un raidissement des organisations syndicales contestataires. Emblématique de cette évolution, l’annonce de la non-signature par la CGT et la FSU (et de façon moins surprenante par FO et Solidaires) du relevé de conclusions pour un accord sur la Qualité de vie au travail est révélateur de la tension qui s’est accrue.

Au moment où vont s’engager les dernières discussions, l’UNSA Fonction publique souhaite que soit très clairement fixées les règles de la négociation.

La loi de 2010 prévoit qu’il faut un accord majoritaire pour que les dispositions s’appliquent aux personnels. La puissance publique occupe une position singulière. Elle peut à tout moment décider d’appliquer (ou non) des décisions unilatérales. L’UNSA demande donc que soient explicitées, en amont des discussions, la position qui serait prise par le gouvernement aussi bien en cas d’accord, qu’en cas de non accord de manière à responsabiliser tous les acteurs de la négociation.

L’UNSA participera aux négociations, sans a priori, avec pour seule boussole l’intérêt des personnels.

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