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726

Discriminations au travail

lundi 2 mars 2015

Le groupe de dialogue " lutte contre les discriminations au travail ", mis en place le 29 octobre 2014 par les ministres François Rebsamen (Travail) et Patrick Kanner (Ville, Jeunesse), s’est réuni en plénière mardi 24 février 2015 où l’ensemble des thèmes de réflexion portés par le groupe ont été abordés.

Lors de cette réunion, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA) ont fait une déclaration commune en proposant des outils simples qui pourront contribuer à la lutte contre les discriminations. Dans cette déclaration, les organisations syndicales considèrent que la lutte contre les discriminations au travail impose l’implication des partenaires sociaux, syndicats et employeurs. Il est impératif que les partenaires sociaux soient à égalité de moyens pour traiter de ces questions. Pour ce faire les organisations syndicales proposent de compléter le rapport de situation comparée en complétant l’article R.2323-12 du Code du travail, par de nouveaux indicateurs qui prennent en considération le niveau de qualification et le niveau de rémunération par tranche d’âge.

Ces indicateurs sont faciles à mettre en œuvre. Les données demandées ne sont pas confidentielles et toutes les informations sont en possession de l’employeur. Elles présentent également l’avantage de se conformer à l’ANI relatif à la diversité dans l’entreprise du 12 octobre 2006 et à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, sans que le législateur ait besoin d’intervenir puisqu’il s’agit de compléter des dispositions règlementaires.

L’ANI relatif à la diversité dans l’entreprise diversité, trois articles à modifier :

Article 3 : Engagement des dirigeants… l’affectation de moyens… et le développement d’échanges et d’un dialogue en son sein ainsi que la recherche de modes d’analyse.

Article 6 : Recrutement… Chaque entreprise mettra en place, après information des représentants élus du personnel dans les entreprises qui en sont dotées, les procédures adaptées pour que les recrutements, qu’ils soient effectués en interne ou par l’intermédiaire du service public de l’emploi ou de cabinets spécialisés, soient réalisés dans le cadre de dispositifs de sélection exempts de toute forme de discrimination et visant à une diversification des sources de recrutement.

Article 10 : Mise en œuvre dans les entreprises… A défaut d’accord collectif de branche ou d’entreprise organisant un dialogue et des échanges sur la diversité, l’égalité des chances et de traitement dans l’entreprise, avec les représentants des salariés, le chef d’entreprise présentera au comité d’entreprise, dans les entreprises qui en sont dotées, une fois par an, à l’occasion de l’une des réunions consacrées à son information sur la situation de l’emploi prévues par l’article L. 432-4-1 du code du travail, les éléments permettant de faire le point sur la situation en la matière.

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