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Assemblée plénière de la CNCDH

lundi 16 février 2015

L’UNSA a participé à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui s’est réunie le 12 février dernier. Les membres ont entendu Madame Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et Madame Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie. Ils ont adopté deux avis, l’un sur le Sommet humanitaire mondial et l’autre sur la prolifération des discours de haine sur internet.

Madame Adeline Hazan a insisté sur l’indépendance du contrôleur général des lieux de privation de liberté et sur sa mission de contrôle de tous les lieux de privation de liberté. Elle a souligné une vraie immersion des contrôleurs sur le terrain ce qui donne une crédibilité certaine aux rapports de visite. Au bout de six mois puisqu’elle a été nommée en juillet 2014, elle arrive au même constat à savoir que les lieux de privation de liberté dans notre pays sont dans un état indigne et qu’il est difficile de faire bouger les choses. Néanmoins des évolutions sont possibles, exemples à l’appui. Elle a évoqué la surpopulation carcérale et le regroupement des détenus radicalisés. Une de ses priorités devrait porter sur les hôpitaux psychiatriques.

Ensuite, Madame Laurence Rossignol a présenté son action en faveur de la protection de l’enfance qui reste un angle mort des politiques publiques. Ce sujet apparemment consensuel s’avère délicat car il touche à la sphère privée, à la construction historique de la famille bonne et protectrice. Elle a affirmé que sa première mission serait de sortir la protection de l’enfance de son isolement.

Le premier sommet humanitaire mondial aura lieu en mai 2016 à Istanbul. Son but sera de définir les objectifs de travail après 2016 qui permettront de rendre l’action humanitaire plus efficace, inclusive et globale. L’avis recommande au gouvernement de s’impliquer activement dans les discussions préparatoires au sommet afin de peser positivement sur les conclusions. A cet effet, la CNCDH formule nombre de recommandations dont la réaffirmation de l’universalité des principes humanitaires fondamentaux d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.

Le second avis fait le constat que la prolifération des discours de haine sur la toile, qui se nourrissent régulièrement des tensions sociales et de la crise de la citoyenneté, devient un phénomène inquiétant. Le Conseil de l’Europe définit le discours de haine comme « couvrant toutes formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou autres formes de haine basées sur l’intolérance qui s’exprime sous forme de nationalisme agressif et d’ethnocentrisme, de discrimination ou d’hostilité à l’encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l’immigration ».Pour la CNCDH, cette situation impose de réaliser au plus vite un nouvel état des lieux pour définir de nouvelles stratégies de lutte.

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