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L’UNSA pour une loi modernisant le dialogue social en entreprise

mardi 10 février 2015

L’UNSA a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, le 9 février. Fervente défenseure du dialogue social, l’UNSA a regretté l’échec de la négociation sur sa modernisation. Elle accueille donc favorablement le principe du projet de loi, sur la base des 3 volets du document d’orientation proposé par le ministre dans le cadre de la négociation. Voici les propositions qu’elle a défendues devant le ministre :

L’UNSA est attachée à une représentation de tous les salariés, à ce titre, elle se prononce en faveur de commissions régionales des Très Petites Entreprises à l’image des actuelles CPRIA (Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat).

Elle considère comme adapté, le système d’élections des délégués du personnel de 11 à 50 salariés.

Au-delà, l’UNSA propose d’élargir l’actuelle délégation unique du personnel aux entreprises jusqu’à 300 salariés. Sur accord d’entreprise, elle pourrait englober, sans les amoindrir, les missions du CHSCT. Cela suppose que les heures et moyens actuels des représentants du personnel soient maintenus et rendus mutualisables et annualisables.

Pour les entreprises plus importantes, dotées des trois formes de représentation du personnel, l’UNSA revendique que les missions centrales soient mieux définies : pour le comité central d’entreprise, sur les orientations stratégiques, et pour l’instance de coordination des CHSCT qu’elle souhaite voir pérennisée pour une vision globale des réorganisations impactant les conditions de travail.

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