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Projet de loi pour la croissance et l’activité : l’UNSA auditionnée par le rapporteur général de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

mardi 6 janvier 2015

Une délégation composée de Luc Bérille, Florence Dodin et Vanessa Jereb a été reçue le 5 janvier par Richard Ferrand, rapporteur général accompagné de Stéphane Travert, rapporteur thématique et Sandrine Mazetier, Vice-présidente de l’Assemblée nationale.

L’UNSA a d’abord livré son analyse globale du projet de loi, relevant les mesures positives, comme les dispositions de nature à acter des reculs pour les salariés ou pour le dialogue social. Fidèle à sa conception du syndicalisme réformiste, utile et efficace pour les salariés, elle s’est ainsi attachée sur des sujet aussi divers que le travail dominical et en soirée, le périmètre d’application des critères de licenciements, le délit d’entrave, le fonctionnement du dialogue social, la réforme de la justice prud’homale, le transport par autocar.. à proposer des amendements, mais aussi à porter des propositions nouvelles et concrètes pour en améliorer les dispositions. Elle a aussi dit son opposition aux mesures qui seraient de nature à acter des régressions sensibles et inacceptables.

L’UNSA continuera à faire valoir ses propositions et ses analyses pour améliorer ce projet de loi.

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