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Projet de loi pour la croissance et l’activité : l’UNSA fera valoir ses propositions auprès des parlementaires

lundi 22 décembre 2014

Le projet de loi pour la croissance et l’activité a été adopté le 10 décembre en Conseil des ministres et a été renvoyé à une commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examiner. L’UNSA sera reçue par le rapporteur général, Richard Ferrand pour faire valoir ses propositions.

Travail dominical et en soirée, périmètre d’application des critères de licenciements, délit d’entrave, fonctionnement du dialogue social, licenciements, réformes de la justice prud’homale et de l’inspection du travail, épargne salariale et actionnariat salarié, transports par autocar.. font partie des sujets abordés dans ce projet de loi.

Dans sa rédaction actuelle, l’UNSA estime qu’à côté de mesures positives, il existe encore de nombreuses dispositions qui actent une régression des droits des salariés ou celle du dialogue social.

C’est pourquoi, l’UNSA fait valoir ses propositions auprès des parlementaires pour améliorer ce projet de loi.

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