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L’emploi des personnes en situation de handicap participe à la construction de la société inclusive

lundi 15 décembre 2014

La conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, présidée par le Président de la République avait pour objectifs principaux : construire une société inclusive, concevoir des parcours et des soins adaptés et élaborer des mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien.

Cette conférence était précédée de quatre forums régionaux : Accessibilité, Emploi, Jeunesse, Accompagnement et accès aux soins. Au forum « Emploi », l’UNSA avec l’ensemble des organisations syndicales a rappelé le travail considérable qu’elles effectuent, tant dans le cadre institutionnel où elles participent activement à l’élaboration de nouveaux droits pour les personnes handicapées, que sur le terrain où elles se mobilisent contre toutes les formes de discriminations.

En tant qu’organisations représentatives des salariés, dans leur diversité, elles représentent également les personnes en situation de handicap : c’est ainsi qu’elles sont incontournables pour la signature des accords, qu’elles participent aux instances de dialogue social ou aux rendez-vous qui concernent l’ensemble des salariés et donc les travailleurs handicapés dans les instances représentatives du personnel CHSCT, CE, CT, et dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

De plus, la loi de 2005 a instauré une obligation de négocier tous les ans au niveau de l’entreprise et tous les trois ans au niveau de la branche. Dans le même temps, la loi prévoit qu’un établissement soumis à l’obligation d’emploi peut s’acquitter de son obligation et être exonéré de sa contribution à l’AGEFIPH en appliquant un accord agréé par le ministère du travail. L’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail et surtout le maintien dans l’emploi, mobilisent les équipes syndicales au quotidien pour faire respecter les droits de ces salariés, puisque 32 % des handicaps sont d’origine accidentelle, y compris les maladies professionnelles et accidents du travail. 80 % des handicaps surviennent au cours de la vie. Cette tâche s’intensifie compte tenu de la dégradation des conditions de travail.

Ensemble, les organisations syndicales ont élaboré une contribution, consultable sur le site de la conférence nationale, faisant part de leurs préoccupations et de leurs propositions.

Le premier bilan des accords agréés démontre l’intérêt d’un accord car le taux d’emploi dans ces entreprises est supérieur par rapport aux établissements non couverts par un accord. Ce constat met en lumière la nécessité d’aborder la question de l’emploi de façon volontariste.

Depuis longtemps, les organisations syndicales considèrent les accords comme des outils intéressants qu’il convient de valoriser. Cependant, ils méritent d’être améliorés et ne sont pas exclusifs d’une discussion dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) En effet, les accords ne peuvent se limiter à la seule obligation d’emploi. La négociation au delà des orientations discutées, doit également porter sur la pesée financière. Les négociateurs doivent avant la signature être obligatoirement informés de la ventilation entre les différents postes : emploi direct, sous-traitance, information, sensibilisation, formation…

Le défi est lancé puisque le Président de la République veut multiplier par trois le nombre d’accords d’entreprise d’ici trois ans. Pour le relever, une étude approfondie des freins à la négociation sera à faire pour mettre à disposition de tous les négociateurs, les outils indispensables pour un dialogue social constructif au service des personnes en situation de handicap.

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