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L’UNSA attachée au respect des droits de l’homme

lundi 24 novembre 2014

L’UNSA a participé à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 20 novembre dernier à l’occasion de laquelle ont été proclamés les résultats 2014 du Prix des droits de l’homme ainsi que du Prix René Cassin.

Nous avons également assisté, le jour de la célébration de la Convention internationale des droits de l’enfant, à la présentation de 5 films pédagogiques « Graines de citoyens » destinés à un jeune public, coproduits par la CNCDH et le Centre national de documentation pédagogique (CNDP/Canopé). Ces films sont en libre accès, libres de droits et donc accessibles à toutes et à tous.

L’assemblée plénière a adopté à l’unanimité un avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles dont le sous-titre est explicite : « mettre fin à la violation des droits ». En effet, notre pays est très loin du traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale qui figure en préambule de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. L’avis dénonce l’application partielle et hétérogène sur le territoire de cette circulaire dont le volet répressif a supplanté les actions d’insertion et d’accompagnement social. Les évacuations forcées contraignent ces populations à l’errance et rendent impossible l’accès aux droits fondamentaux. Elles illustrent une volonté répressive guidée par une acceptation grandissante des attitudes racistes et discriminantes à l’égard des populations roms migrantes vivant en bidonville.

Un autre avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile a été adopté également à l’unanimité. Le projet de loi vise à remédier aux dysfonctionnements importants du système français de l’asile et à transposer de nouvelles directives européennes. Selon l’avis, le caractère de « droit fondamental » du droit d’asile interdit en premier lieu de confondre les questions d’asile et d’immigration. D’autre part, les chiffres (nombre de demandeurs d’asile et nombre de bénéficiaires) démentent la réalité d’un afflux massif que le droit européen a anticipé en instituant une protection temporaire, procédure restée jusqu’à ce jour inappliquée. L’avis estime que plusieurs dispositions du projet de loi constituent de réelles avancées et insiste sur le rôle irremplaçable des associations dans l’accueil, l’orientation, l’hébergement et l’accompagnement des demandeurs d’asile.

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