Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
712

Halte aux mensonges concernant le soi-disant « tourisme social »

lundi 17 novembre 2014

L’UNSA constate que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 11 novembre dernier ne modifie en rien la législation européenne. Il rappelle que l’attribution des "prestations spéciales en espèces à caractère non contributif" doit respecter l’égalité de traitement.

Ainsi les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE), les apatrides et les réfugiés résidant dans un autre État membre bénéficient des mêmes prestations et sont soumis aux mêmes obligations que les ressortissants de ce dernier.

Mais la législation de l’UE ne s’oppose pas à la réglementation d’un État membre en vertu de laquelle des ressortissants d’autres États membres sont exclus du bénéfice des dites prestations alors que celles-ci sont garanties à ses ressortissants qui se trouvent dans la même situation. Ceci dans la mesure où les ressortissants d’autres États membres ne bénéficient pas d’un droit de séjour dans l’État membre d’accueil.

L’UNSA condamne l’exploitation qui est faite de cet arrêt de la CJUE par les courants nationalistes, xénophobes et antieuropéens. La législation européenne permet d’encadrer solidement l’accès aux prestations sociales. D’ailleurs, la France n’a pas attendu pour légiférer sur ce point. Brandir alors la notion de "tourisme social" n’a pour but que de tromper et d’affoler les Françaises et les Français.

Cette notion de "tourisme social" est un leurre ce qu’a démontré un rapport établi l’année dernière pour le compte de la Commission européenne et un autre plus récent de l’OCDE. Il en ressort que les immigrés intra-européens ont un taux d’emploi supérieur à la moyenne et perçoivent moins d’allocations que les nationaux et, d’autre part, qu’au sein de l’UE, les migrants contribuent plus en impôts et cotisations sociales qu’ils ne coûtent en prestations.

Tirer de cet arrêt de la CJUE la conclusion qu’« Il n’y a plus aucun argument constitutionnel contre la préférence nationale puisque le droit européen s’impose au droit français » comme le fait la présidente du Front national, est une supercherie. Pour l’UNSA, cela confirme que le Front national, qui fait de la préférence nationale un axe fort de son programme, n’est pas un parti comme les autres.

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa