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706

Le dialogue social européen dans la Fonction publique

lundi 6 octobre 2014

Le Comité sectoriel de dialogue social (CSDS) pour les administrations des gouvernements centraux (administrations nationales) s’est réuni à Bruxelles le 30 septembre.

Ce comité de dialogue social européen réunit d’un côté les employeurs des gouvernements centraux, et d’un autre côté les représentants des syndicats des administrations nationales et de l’Union européenne. La fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) est l’organisation syndicale principale parmi les partenaires sociaux représentatifs présents au CSDS. L’UNSA Fonction publique, affiliée à la FSESP, a donc participé, en tant que membre de la délégation FSESP, à cette réunion.

Le CSDS du 30 septembre a adopté une série de recommandations visant à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique. Le texte adopté résulte de discussions qui ont duré plusieurs mois et servira d’appui aux concertations ou négociations engagées dans les états membres, dont la France pour la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique.

L’autre sujet à l’ordre du jour était essentiel : les réflexions autour de l’extension au secteur public des directives européennes existantes sur les droits à l’information et à la consultation des salariés. En effet, actuellement les agents publics ne sont pas couverts par ces droits européens, y compris en cas de restructurations. Or, le contexte de crise installé depuis plusieurs années a conduit, dans de nombreux états membres, à d’importants changements dans les administrations en termes d’effectifs, rémunérations, conditions de travail. Un grave déficit de dialogue social est également constaté.

C’est pourquoi la commission européenne a évoqué fin 2013 une possibilité d’extension de ces directives au secteur public. Dans cette perspective, le CSDS s’engage sur un objectif incluant le fait que les employeurs ne renoncent pas à la possibilité de négocier un accord contraignant.

À travers ces deux thèmes, la FSESP s’est ainsi inscrite dans deux résolutions de son dernier congrès, qui s’est tenu en France à Toulouse au mois de mai.

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