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Le CA de la CNAV s’est prononcé sur la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) 2014-2017

lundi 8 septembre 2014

Le conseil d’administration de la CNAV s’est réuni mercredi 3 septembre afin de se prononcer sur la Convention d’Objectif et de Gestion, COG 2014-2017. Dominique Corona secrétaire national, membre du conseil d’administration de la CNAV, a émis un vote favorable sur la partie portant sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité et s’est abstenu sur la partie concernant les missions historiques de la CNAV. Lors de ce conseil d’administration, Dominique Corona a explicité son vote par la déclaration suivante :

« Nous devons aujourd’hui nous prononcer sur la COG 2014-2017. C’est un acte important qui va déterminer les orientations de la branche sur les années à venir. C’est pour moi une première et je sais la responsabilité qui nous incombe. Aujourd’hui la branche fonctionne avec 80% du budget réalisé en 2013. Cette situation a des répercussions sur l’ensemble de la branche et particulièrement sur ses salariés : non remplacement de salariés, gel des points d’avancement etc. A terme, cette situation ne saurait épargner les assurés sociaux que nous représentons ici. Il est donc urgent de sortir de cette situation.

La négociation de la COG s’est déroulée dans un contexte économique plus que difficile. Aujourd’hui la croissance reste faible pour ne pas dire quasi nulle, le chômage et la précarité ne cessent de croître. En parallèle, c’est aussi l’année de la mise en œuvre la loi du 20 janvier 2014 réformant notre système de retraite.

C’est donc dans ce contexte particulier que nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer. Vous nous avez proposé de nous exprimer en deux temps : un sur la partie CNAV « métiers » et sur le volet pénibilité. C’est une méthode pour le moins peu orthodoxe. Comme vous le savez, je suis particulièrement attaché à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). L’UNSA s’est fortement mobilisée en faveur de cette mesure lors de la concertation sur la loi réformant notre système de retraite. Je me suis félicité ici même dans cette instance du fait que la gestion du C3P soit confiée à notre caisse. J’avais d’ailleurs indiqué que c’était, pour moi, un gage d’efficacité et une preuve indéniable du professionnalisme de la CNAV. La « pénibilité » est donc un nouveau métier de la CNAV. On ne peut considérer ce thème comme une excroissance de nos missions. C’est pour ces raisons que j’aurais aimé que nous puissions émettre un vote unique sur l’ensemble de la COG. Je déplore amèrement que la situation ne le permette pas. La solution présentée ce jour nous permet de sortir de l’impasse j’en prends acte avec responsabilité.

Concernant la partie pénibilité, la COG prévoit un effectif cible de 172 ETP en 2017. C’est un premier pas qu’il faut saluer. Toutefois, comme je viens de le dire, nous sommes devant de nouveaux métiers, de nouvelles missions. Personne aujourd’hui n’est en capacité de connaître avec exactitude les effectifs dont la branche aura besoin pour gérer le C3P. Dans ces conditions, je suis particulièrement rassuré de constater que la COG prévoit une clause de revoyure en 2016. Je serai très attentif à ce que ce rendez-vous soit honoré. C’est un engagement, il faudra qu’il soit tenu. La loi a créé le C3P il faut à présent le mettre en œuvre. C’est à la CNAV que revient donc cette mission. Cette COG nous permet d’amorcer sa mise en place opérationnelle et c’est pour ces raisons que j’émets sur cette partie un avis positif.

En ce qui concerne l’autre versant, la COG 2014/2017 prévoit une progression du budget de l’action sociale de 8,3% sur la période. C’est là encore un signe qui démontre l’efficacité et le travail important que la branche réalise dans ce domaine. Dans la situation économique actuelle et au vu de la précarité qui ne cesse de croître, en particulier chez les personnes âgées, augmenter le budget de l’action sociale m’apparaît aller dans le bon sens.

Cependant, la branche retraite, comme pour tous les opérateurs publics, se voit imposer une diminution de ses dépenses de fonctionnement hors frais de personnel de 15%. Par ailleurs, la baisse inexorable des effectifs se confirme, se traduisant par le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Cette situation va nous conduire sur la période à rendre 763 postes, et ce alors que l’état ne cesse de demander toujours plus à la branche. En tant que membre du conseil d’administration, je me dois de m’assurer notamment que nos moyens puissent nous permettre de rendre un service efficient aux assurés sociaux. Malheureusement je ne suis pas certain que les chiffres annoncés nous permettent d’atteindre cet objectif.

Vous comprendrez donc que sur cette partie de la COG, je ne puisse que m’abstenir. »

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