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La lettre en ligne de l’Unsa
701

L’UNSA favorable à la fusion du « RSA Activité » et de la prime pour l’emploi (PPE)

mardi 2 septembre 2014

Actuellement deux dispositifs coexistent dans le cadre du soutien aux revenus modestes : la prime pour l’emploi (PPE) crée en 2001 sous forme de crédit d’impôt, et le « RSA activité » crée en 2008 sous forme d’une prestation calculée à partir des ressources globales de la famille.

La PPE est attribuée aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus individuels sont compris entre 0,3 et 1,4 SMIC. La prime est calculée automatiquement, aussi le taux de recours est très élevé : 6,3 millions de foyers fiscaux la perçoivent pour un coût de 2,5 milliards.

Le RSA – Activité porte un projet ambitieux et innovant : rendre, de façon pérenne et quelle que soit la durée du travail, l’emploi toujours plus rémunérateur que l’inactivité Cinq ans après sa création, le RSA voit son efficacité compromise : près de la moitié des personnes qui y auraient droit ne le demandent pas. Ce non recours, constaté par de nombreux rapports, s’explique par une méconnaissance du dispositif, sa complexité et les craintes de stigmatisation.

Les deux dispositifs partagent une même ambition mais manquent de cohérence. RSA-activité et PPE échouent ainsi à atteindre pleinement leurs objectifs, dont le principal : encourager efficacement et durablement la reprise ou le maintien de l’activité. Le rapport parlementaire établi par Christophe Sirugue, remis au Premier Ministre en Juillet 2013, pointe tous ces dysfonctionnements et recommande de créer un dispositif unique, simple et lisible, à même de répondre aux besoins de ses bénéficiaires, avec pour seul objectif de garantir un soutien financier pérenne aux travailleurs modestes. Plusieurs scénarios sont envisagés, aucun n’est parfait mais le rapport propose une prime d’activité ciblée, effective et efficace sous forme d’une allocation complémentaire aux revenus d’activité pour les salaires individuels compris entre 0 et 1,2 SMIC.

L’UNSA, dès la création du RSA – Activité, estimait nécessaire de simplifier le soutien aux travailleurs modestes en le réorganisant autour d’un seul dispositif. Aussi toute proposition de fusion des deux dispositifs sera examinée avec intérêt. Cependant l’UNSA estime nécessaire d’ouvrir le dispositif aux travailleurs dès 18 ans au 1er euro de revenu d’activité jusqu’à un niveau correspondant à 1,2 SMIC. Ainsi le système participera pleinement à la lutte contre la précarité des travailleurs et la pauvreté des familles, des jeunes.

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