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CNAM : l’UNSA s’abstient sur la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017

mardi 2 septembre 2014

Le 31 juillet, le conseil de la CNAMTS a adopté la convention d’objectifs et de gestion pour 2014-2017. Cette COG a pour objet de fixer les moyens de la CNAMTS pour cette période. François Joliclerc, au nom de l’UNSA, s’est abstenu en faisant la déclaration suivante :

« Pour l’UNSA, Il y aurait beaucoup de raisons pour émettre un avis défavorable sur le projet de convention d’objectifs et de gestions 2014-2017. J‘en énumérerai quelques-unes.

Il nous semble qu’en la période, c’est un mauvais signal que de programmer une diminution des fonds d’action sanitaire et sociale même si les clauses de revoyure sont vues. Une grande partie de la population est maintenant dans des situations difficiles. L’accès aux soins recule.

La deuxième raison concerne les effectifs. Il nous semble que l’Assurance Maladie a fait beaucoup d’efforts. C’est sans doute le premier organisme de cette taille à avoir entamé si tôt des efforts importants de diminution d’effectifs, de non-remplacement de départs à la retraite. Dans un premier temps, cela a été largement facilité par la concomitance de l’arrivée de la carte vitale. Aujourd’hui, les effets sont dépassés. La qualité du service rendu risque clairement d’être remise en cause. Nous ne saurions l’approuver. L’économie de 15% qui est proposée sur les frais de fonctionnement de la CNAMTS ne s’applique pas au personnel (dont les frais diminuent de 6,5% sur la durée de la COG). Je m’étonne qu’on applique ces 15% aux organismes dont le financement est largement couvert par la CNAMTS -l’IRDES par exemple-, sans faire de différence entre le poste « personnel » et les autres frais de fonctionnement. Si on voulait être juste, on appliquerait les 15% aux autres frais de fonctionnement.

La même remarque peut être faite concernant les mutuelles délégataires auxquelles on impose 15% de diminution sur 3 ans de leurs remises de gestion sans tenir compte du fait que ces 15% concernent à la fois des dépenses de personnel et des charges de fonctionnement. Cela nous semble injuste.

Toutes ces raisons devraient m’amener à voter contre. Seulement quand on émet un vote, on ne doit pas se préoccuper seulement de la nature du vote mais également de ses conséquences. Quelles sont les conséquences d‘un vote contre majoritaire sur ce projet de COG ? Le vote contre majoritaire du Conseil risque d’aboutir à avoir pire que le projet contre lequel on a voté. Cela nous amènerait à voter chaque année un budget sur lequel Bercy aurait encore plus la main. Cela ne donnerait aucune visibilité aux caisses primaires, notamment pour les embauches de personnel. C’est donc de façon responsable et en conscience que je ne vote pas contre. Je m’abstiens. »

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