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L’OIT adopte une série de textes en faveur de l’emploi décent

lundi 16 juin 2014

La 103e Conférence Internationale du Travail (CIT) s’est terminée le 12 juin après trois semaines de délibérations sur les principaux problèmes du monde du travail, notamment le travail forcé, les migrations, l’économie informelle, l’investissement dans la qualité de l’emploi. Plus de 4 700 délégués gouvernementaux, travailleurs et employeurs ont adopté des textes qui contribuent au développement de l’emploi décent partout dans le monde.

La lutte contre le travail forcé

Le Protocole adopté à une écrasante majorité par la Conférence, modernise la convention 29 sur le travail forcé adoptée en 1930, en vue de s’attaquer aux pratiques telles que la traite des êtres humains. Ce texte, juridiquement contraignant, permettra de faire avancer la prévention, la protection et les mesures d’indemnisation. La recommandation qui l’accompagne fournit des orientations techniques pour son application.

Actuellement, le nombre des victimes du travail forcé dans le monde est évalué à 21 millions.

« Le protocole et la recommandation marquent une étape majeure dans la lutte contre le travail forcé et constituent un engagement ferme de la part des gouvernements, des organisations d’employeurs et de travailleurs à éliminer les formes contemporaines d’esclavage », a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder.

La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle

L’économie informelle fait référence à toutes les activités économiques qui, dans la législation ou la pratique, ne sont pas couverts ou sont insuffisamment couverts par des dispositions formelles. Le travail informel peut s’exercer dans tous les secteurs de l’économie, tant dans les espaces publics que dans les espaces privés. On estime que 40% de la main-d’œuvre mondiale travaillent dans l’économie informelle. C’est donc un enjeu majeur pour les droits des travailleurs, notamment l’accès aux principes et droits fondamentaux au travail, pour la protection sociale et les conditions décentes de travail.

Les conclusions adoptées par la Conférence demandent aussi aux États Membres de l’OIT de prendre d’urgence des mesures pour permettre la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, reconnaissant à la fois la grande diversité de l’économie informelle et les contextes nationaux différents. Une seconde discussion aura lieu à la CIT de 2015 pour l’adoption d’une recommandation.

La qualité de l’emploi pour redynamiser la croissance

Dans le cadre du suivi de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008, l’objectif stratégique de l’emploi a fait l’objet d’une discussion pour la deuxième fois pendant cette session de la CIT. A l’issue de cette discussion, la Conférence a adopté des conclusions qui fixent un cadre global pour l’action des gouvernements. Ce cadre consiste en une combinaison des politiques macroéconomiques cohérentes favorables à l’emploi qui soutiennent la demande, des politiques commerciales, industrielles, fiscales, sectorielles et relatives aux infrastructures, ainsi que des politiques relatives à l’entreprise, à l’éducation et au développement des compétences.

Le dispositif normatif de l’OIT contesté par les employeurs

Lors de cette 103ème Conférence, les employeurs ont de nouveau contesté le droit de grève découlant de la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. La commission de l’application des normes n’a donc pu adopter la liste des cas les plus flagrants de manquement à l’application des normes de l’OIT par des états membres et la Conférence n’a pu que constater le blocage du système normatif de l’OIT. Face à cette situation, le Directeur général de l’OIT a réaffirmé la nécessité pour l’OIT de « disposer d’un système normatif solide, qui fasse autorité et jouisse d’un plein soutien tripartite ». Cette question sera examinée par le Conseil d’administration de l’OIT.

Enfin, la Conférence a adopté des amendements à la convention du travail maritime de 2006. Ces amendements concernent des mesures destinées à protéger les marins abandonnés et à fournir la sécurité d’une compensation financière en cas de décès ou d’incapacité de longue durée.

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