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Compte personnel de prévention de la pénibilité : une délégation de l’UNSA reçue en concertation par Michel de Virville

lundi 26 mai 2014

Le Premier Ministre a demandé à Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des Comptes, de réfléchir à la mise en place du compte de prévention de la pénibilité que la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a instauré. C’est dans cadre que, pour la deuxième fois, que l’UNSA a été consultée.

Pour mémoire la Loi prévoit l’activation du compte à compter du premier janvier 2015.

Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008 :

- les manutentions manuelles de charges lourdes ;

- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

- les vibrations mécaniques ;

- les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;

- les activités exercées en milieu hyperbare ;

- les températures extrêmes ;

- les bruits ;

- le travail de nuit ;

- le travail en équipes successives alternantes ;

- le travail répétitif.

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Environ 20% des salariés du privé sont concernés.

Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

- suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible ;

- financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ;

- bénéficier de trimestres de retraite.

Pour l’UNSA la mise en place de ce compte personnel de lutte contre la pénibilité est une priorité. D’ailleurs Luc Berille secrétaire général l’a rappelé lors de son entretien avec le Premier ministre.

A ce stade de la concertation, l’UNSA se félicite de voir qu’un bon nombre de ses propositions sont intégrées à la réflexion en cours. La réflexion porte à ce jour plus particulièrement sur les seuils qui seront définis en fonction des 10 facteurs de pénibilité. La nécessité d’harmoniser les références des branches et des entreprises devient ainsi une priorité pour la mise en place de ce dispositif.

Pour l’UNSA l’accès à ce dispositif doit être le plus équitable possible, ainsi l’UNSA a demandé qu’une attention particulière soit apportée aux travailleurs en situation de précarité afin que le dispositif envisagé leur soit réellement accessible.

L’UNSA s’est dit également favorable à une participation des partenaires sociaux à la commission chargée d’examiner les recours précontentieux.

Quant à la détermination des seuils qui déclenchent la prise en compte de la pénibilité l’UNSA a indiqué à Michel de Virville qu’elle porterait une attention toute particulière aux propositions qu’il soumettra afin qu’elles reflètent au mieux l’ensemble des situations de travail exposées à la pénibilité.

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