Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
692

Loi de décentralisation : dialogue social tronqué, les inquiétudes grandissent !

lundi 12 mai 2014

Après un premier avant-projet en décembre 2012, des mois de marchandage avec les élus, le premier projet de loi présenté en avril 2013 devant les conseils supérieurs avait été retiré le jour même. Les tractations ont abouti à une première loi qui perd sa mesure phare, la création du Haut Conseil des Territoires. A peine promulguée déjà détricotée.

Après un premier avant-projet en décembre 2012, des mois de marchandage avec les élus, le premier projet de loi présenté en avril 2013 devant les conseils supérieurs avait été retiré le jour même. Les tractations ont abouti à une première loi qui perd sa mesure phare, la création du Haut Conseil des Territoires. A peine promulguée déjà détricotée.

La deuxième loi a fait, elle aussi l’objet d’échanges avec les associations d’élus mais pas avec les organisations syndicales. La procédure accélérée des consultations obligatoires montre tout son caractère formel. Du coup, le débat est renvoyé… après ! Rien ne serait figé. L’accélération du calendrier par le Président de la République prend tout le monde de vitesse. Du coup, toutes les hypothèses circulent et inquiètent encore plus les usagers et les agents.

A l’initiative de l’UNSA, l’interfédérale, a demandé et obtenu un débat le 26 mai sur l’ensemble du projet. A suivre donc …

En savoir plus, sur le site de l’UNSA Fonction publique

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa