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682

L’UNSA salue l’adoption de la loi « formation professionnelle/démocratie sociale »

lundi 3 mars 2014

L’UNSA salue le vote par le Parlement de la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.

Cette loi est d’abord le fruit du dialogue social. Elle traduit complètement, pour sa partie « formation professionnelle », l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 que l’UNSA avait soutenu. Avec l’institution du compte personnel de formation, un acquis essentiel est obtenu, partie intégrante de la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Les équipes syndicales disposeront désormais de ce nouveau point d’appui qu’il s’agira de faire entrer dans les faits par les négociations de branches et d’entreprises.

L’UNSA se réjouit également du volet « démocratie sociale » de la loi, qui vient compléter la loi du 20 août 2008 en clarifiant les questions de représentativité patronale et en établissant des modalités transparentes de financement de la démocratie sociale. L’UNSA prend acte enfin du report de deux projets de loi séparés des mesures concernant la désignation des conseillers prud’homaux ainsi que celles concernant l’Inspection du travail. Elle exercera toute sa vigilance pour que le calendrier rapproché prévu pour l’examen de ces deux projets soit respecté.

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