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La lettre en ligne de l’Unsa
680

Pour une directive sur le détachement intragroupe garantissant l’égalité entre les travailleurs

mardi 18 février 2014

L’UNSA, avec la CES, condamne la volonté des États membres de l’Union européenne (UE) d’imposer une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers (cadres, experts et stagiaires diplômés) dans le cadre d’un détachement intragroupe, qui n’assurerait pas l’égalité de traitement entre les travailleurs.

En effet, les États membres et le Parlement sont actuellement en train de négocier un accord sur la proposition de directive soumise par la Commission européenne en la matière. Ce refus de garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs aurait des conséquences désastreuses pour les travailleurs détachés intragroupe qui pourraient être exploités mais aussi pour les travailleurs du pays hôte qui devraient subir une concurrence déloyale. Il est urgent de mettre fin à toutes les tentatives de dumping social au sein de l’UE.

L’égalité de traitement doit être un axe central de la législation de l’UE en particulier dans le domaine de la migration à l’instar de la directive sur les travailleurs saisonniers de pays tiers adoptée par le Parlement européen le 5 février dernier.

L’UNSA demande aux autorités françaises d’agir afin de reprendre le compromis préconisé par le Parlement européen qui prévoit le droit à une rémunération et à des conditions de travail similaires à celles reconnues aux travailleurs du pays hôte.

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