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678

Pour la CNCDH, il faut améliorer le projet de loi sur la politique de développement

lundi 3 février 2014

L’UNSA, qui a participé à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui s’est tenue le 30 janvier dernier, a voté en faveur du projet de rapport annuel 2013 et de l’avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Cette assemblée plénière a adopté le projet de rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie pour l’année 2013 qui devrait être remis au Premier ministre le 21 mars prochain, journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Elle a également approuvé l’avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

La CNCDH appelle le législateur à adopter une approche globale fondée sur l’indivisibilité, l’universalité et l’effectivité des droits de l’homme, conformément aux obligations internationales de la France et aux normes contenues dans les Principes directeurs des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme. Elle demeure extrêmement vigilante quant à l’instrumentalisation de l’aide au développement à des fins politiques, notamment de gestion des flux migratoires.

Aussi, le rôle de l’Agence Française de Développement devrait être revu afin d’intégrer totalement l’objectif principal consistant à renforcer le respect des droits.

Pour la CNCDH, le projet de loi pêche par le manque de clarté et de précision de ses priorités ce qui révèle avant tout une absence de vision stratégique d’envergure. Le projet de loi devrait prévoir une implication systématique des populations concernées et engager la responsabilité des acteurs économiques et financiers.

Enfin, la CNCDH insiste sur l’obligation de transparence et la nécessité d’évaluer en profondeur l’impact des politiques de développement.

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