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678

Pacte de responsabilité : l’UNSA consultée

lundi 3 février 2014

L’UNSA a été reçue par le Premier ministre le 30 janvier, dans le cadre des rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité. Son calendrier devrait s’accélérer, des contributions étant demandées pour le mois de février. Au cours de cette audience, l’UNSA a dit son accord avec la méthode du pacte mais aussi ses conditions et interrogations sur plusieurs aspects.

- L’UNSA porte dans ses mandats le transfert du financement des allocations familiales, les prestations familiales relevant, pour l’essentiel, d’un principe de solidarité nationale. Elle a néanmoins émis deux bémols : d’une part, l’UNSA souhaite que les entreprises conservent une part de contribution, au titre de la conciliation vie professionnelle-vie familiale, et, d’autre part, l’UNSA veut une garantie, et du montant, et de l’attribution des crédits pour assurer la pérennité de la protection sociale familiale.

- L’UNSA a également demandé des précisions sur l’articulation entre le crédit impôt compétitivité et la suppression des cotisations familiales des entreprises : ces différents dispositifs ont des effets très différents selon les secteurs d’activité économique, avec des répercussions sur l’emploi qui peuvent donc aussi être très variables.

- L’UNSA a demandé des contreparties marquant l’engagement des acteurs concernés par le pacte, incluant un engagement des banques essentiel en matière de crédit. Le renforcement du dialogue social à tous les niveaux est indispensable pour avancer concrètement en matière d’emploi, d’alternance et d’apprentissage, de formation professionnelle, de grilles de classification. Des mesures fiscales doivent également intervenir pour taxer d’éventuelles utilisations spéculatives des marges. L’UNSA souhaite enfin une remise à plat des dispositifs d’aides aux entreprises et la mise sous conditions de certaines.

- L’UNSA a signifié que les économies budgétaires ne pouvaient à nouveau toucher de plein fouet la Fonction publique, sauf à porter gravement atteinte à ses missions et donc aux droits des citoyens.

C’est ce même discours que l’UNSA a également porté, le 31 janvier, lorsqu’elle a rencontré, à sa demande, une délégation du Parti Socialiste conduite par Harlem Désir.

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