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Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires : pour l’UNSA, une loi utile

lundi 27 janvier 2014

La députée de Meurthe et Moselle, Mme Chaynesse Khirouni, vient de déposer une proposition de loi pour le développement et l’encadrement des stages en entreprise. Un stage en entreprise est un élément essentiel du cursus et doit permettre aux étudiants d’avoir une expérience en milieu professionnel et de mettre en pratique leur formation.

L’UNSA se retrouve donc pleinement dans les objectifs de ce texte qui vise à favoriser le développement de stages de qualité, d’éviter les stages se substituant à des emplois, de protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires.

L’UNSA prend acte de la limitation de la durée des stages à 6 mois et de la clarification qu’apporte ce texte dans les missions de l’établissement d’enseignement de l’élève.

L’UNSA se félicite de ce que ce projet acte clairement qu’un stage ne peut se substituer à un emploi ou à un surcroît de travail. Elle juge positive l’obligation de nommer un tuteur par l’organisme d’accueil.

Pour autant, conformément à ce qu’elle avait précisé lors de la préparation de ce texte, l’UNSA aurait souhaité qu’une obligation de formation pour les tuteurs soit inscrite dans la loi.

Dans le même ordre d’idées, elle regrette que la proposition de loi renvoie à un décret en conseil d’Etat le nombre de stagiaires maximum par entreprise. Pour l’UNSA, des négociations de branche auraient été préférables, seule méthode efficace pour coller à la réalité des entreprises.

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