Loi de sécurisation de l’emploi : premier bilan - un colloque de l’UNSA le 18 mars
mardi 14 janvier 2014
L’ANI sur la sécurisation de l’emploi a juste un an. La Loi de sécurisation de l’emploi qui le met en œuvre a été publiée le 14 juin 2013. Depuis cette date, les PSE peuvent être négociés, des accords de maintien de l’emploi peuvent être conclus. La couverture complémentaire santé généralisée se met en place. Une nouvelle législation du temps partiel viendra limiter le recours au temps partiel de moins de 24 heures par semaine à partir du 1er juillet. Les négociations de branche débutent sur ce sujet pour les contrats conclus avant 2014.
Il est temps pour l’UNSA de tirer un premier bilan des profonds changements introduits par cette loi. A-t-elle dégradé l’emploi comme l’affirment ses opposants ? A-t-elle au contraire permis d’améliorer le dialogue social et les conditions de travail ainsi que le pensent ceux, dont l’UNSA, qui ont soutenu cette loi ?
Pour y voir plus clair, en partenariat avec l’ORSEU et le réseau UNSAvocats, l’UNSA organise le 18 mars au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental un colloque intitulé :
Loi de sécurisation de l’emploi : premier bilan
Réservez dès maintenant votre journée du mardi 18 mars.
L’inscription est obligatoire ici
Programme du colloque
À partir de 8h30 : accueil des participants
9h15 Ouverture du colloque par Vanessa Jereb, conseillère nationale de l’UNSA.
9h30 Table ronde 1 : Sécurisation de l’emploi, quelle place pour la négociation dans l’élaboration du PSE
Modérateur : Emmanuel Mauger, avocat au barreau de Paris.
Participants : un représentant de l’UIMM ; Carine Mazzoni, secrétaire du comité central d’entreprise du Crédit immobilier de France ; Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail ; Jean-Pierre Yonnet président de l’ORSEU.
11h15 : Pause.
11h30 Intervention de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
12h15 Déjeuner.
13h30 Table ronde 2 : Qualité de l’emploi et exercice du contrat de travail : l’emploi à quel prix ?
Modérateur : Nicolas Menard, avocat au barreau de Paris.
Participants : Jean-Jacques Salaün, directeur général de INDITEX France ; Éric Scherrer, président du SECI UNSA ; Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA.
15h Table ronde 3 : Accords de mobilité et accords de maintien de l’emploi : bilan et perspectives.
Modérateur : Jean-Pierre Yonnet, président de l’ORSEU.
Participants : Guillaume Trichard, secrétaire général de l’UNSA Industrie ; Etienne Colin, avocat au barreau de Paris ; Antoine Foucher, directeur des relations sociales du MEDEF.
16h30 Conclusion du colloque par Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA.
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