Unsa-info
La lettre en ligne de l’Unsa
673

L’UNSA dit non à la déréglementation de l’Europe sociale

mardi 17 décembre 2013

L’UNSA, avec la Confédération européenne des syndicats (CES), rejette les propositions de la Commission européenne visant à démanteler la législation protégeant les droits des travailleurs et à affaiblir le dialogue social.

En effet, la Commission a publié début octobre une communication pour une réglementation affûtée et performante appelée « REFIT ». Sous couvert de cet objectif consensuel se cache en vérité la volonté de la Commission de retirer sa proposition de directive sur les troubles musculo-squelettiques et sa révision de la directive sur les agents carcinogènes, soit les deux axes législatifs majeurs en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Elle veut aussi fusionner trois directives portant sur l’information et la consultation des travailleurs, sur les licenciements collectifs ainsi que sur les transferts d’entreprises ; le mouvement syndical redoute que la Commission en profite pour revoir à la baisse la législation existante. Elle voudrait même intervenir dans les négociations en cours entre les partenaires sociaux sur les directives sur le temps partiel et sur le travail à durée déterminée.

En outre, en refusant de soumettre au Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) l’accord des partenaires sociaux sur la protection de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur de la coiffure, la Commission ne remplit pas sa mission, définie par les traités, de promouvoir le rôle des partenaires sociaux et de respecter leur autonomie.

Après la phase de la « meilleure régulation » conduite par la Commission vient celle de la réglementation affûtée et performante qui, toutes deux, concourent à supprimer des législations uniquement perçues comme des charges administratives pour les entreprises. Cette conception de la Commission est inadmissible et il est tout à fait regrettable qu’elle ait reçu le soutien des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE au mois d’octobre dernier. Il est impératif que ces derniers qui doivent revoir ce sujet lors du conseil européen de juin 2014, prennent dans la perspective des élections européennes des engagements fermes pour améliorer et développer la dimension sociale de l’UE.

L’UNSA, avec la CES dans le cadre de la campagne « Une nouvelle voie pour l’Europe », combattra « REFIT » qui est un mauvais coup porté à l’Europe sociale.

| Mentions légales | Archives | Suivre la vie du site | Unsa