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673

Accord sur le détachement des travailleurs : une avancée limitée

mardi 17 décembre 2013

L’UNSA se félicite qu’un accord ait été trouvé, le 9 décembre 2013, par les ministres du travail des 28 États-membres de l’Union européenne sur le détachement des travailleurs exercé dans le cadre d’une prestation de service.

En effet, cet accord devrait permettre au gouvernement de lutter contre les fraudes liées au détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. Le renforcement des mesures de contrôle exercé par le pays « d’accueil », celui où s’effectue le détachement, est positif à la condition toutefois que l’application soit effective. Le pays d’accueil pourra exiger de l’entreprise qui détache les travailleurs sur son sol, une liste de documents qu’il jugera indispensable.

L’adoption du principe de responsabilité conjointe et solidaire liant l’entreprise donneuse d’ordres à la chaîne des entreprises sous-traitantes dans le secteur du bâtiment constitue une avancée. L’UNSA regrette que cette disposition soit seulement optionnelle pour les autres secteurs notamment ceux du transport, de l’agroalimentaire et de l’agriculture. Il était temps que les États-membres de l’Union européenne réagissent face à la situation scandaleuse de nombre de travailleurs détachés.

Pour l’UNSA, il appartient désormais au parlement européen de s’emparer de cet accord et de l’améliorer.

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