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671

Directive européenne sur le détachement des travailleurs : mettre fin au dumping social

lundi 2 décembre 2013

L’UNSA demande au gouvernement français d’agir résolument en faveur de la protection des travailleurs lors de l’examen de la proposition de la Commission européenne relative à l’exécution de la directive de 1996 sur le détachement temporaire des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Les ministres du Travail des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne (UE) doivent se retrouver le 9 décembre prochain à Bruxelles pour chercher un accord.

Il est évident que cette directive qui à l’origine avait vocation à garantir le respect d’un socle minimum de droits sociaux au bénéfice des travailleurs dans l’Etat où est exercée la mission, est devenue un instrument de dumping social. Avec les arrêts de la Cour de justice de l’UE, les règles du marché et de la concurrence l’emportent désormais sur les droits sociaux fondamentaux. Chaque jour des centaines de milliers de travailleurs détachés sont exploités et abandonnés, en particulier dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et des transports. Les institutions européennes et les Etats membres doivent mettre fin à cette situation scandaleuse. Les ministres du travail ont échoué à trouver un accord le 15 octobre dernier. Ils se sont opposés sur les exigences administratives et les mesures de contrôle pouvant être effectuées par le pays d’accueil ainsi que sur le caractère obligatoire de la responsabilité conjointe et solidaire qui devrait lier le donneur d’ordre et l’ensemble des entreprises sous-traitantes.

Les institutions européennes et les Etats membres doivent prendre en compte la récente décision du Comité européen des droits sociaux en la matière qui reconnaît les droits des syndicats à protéger les travailleurs détachés. Pour l’UNSA, le gouvernement français ne doit pas accepter un accord au rabais. En revanche, il doit œuvrer pour un compromis positif sachant qu’en cas d’échec, c’est la directive actuelle qui va continuer de s’appliquer. L’enjeu est important pour l’avenir de l’Europe sociale et, au-delà, pour l’UE à quelques mois des élections des députés européens (mai 2014). Il est urgent que l’UE donne des signes tangibles de sa volonté de renforcer la dimension sociale afin de combler le fossé qui s’est creusé entre elle et les travailleurs.

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